Jura: Rassemblement des maires du Jura à l'initiative de Monsieur le Préfet du Jura

Monsieur le Préfet du Jura a réuni ce jeudi 19 novembre après midi à Montmorot les maires du Jura pour leur présenter les conséquences de la mise en place de l'état d'urgence dans le département. Une minute de silence a été observée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre.

A cette occasion Bernard Mamet le président de l'association des maires du Jura à prononcé le discours suivant (inspiré du discours de François Baroin Président de l'AMF).

Etat d’Urgence

Réunion organisée pour les Maires par

Monsieur le Préfet du Jura

Jeudi 19 novembre 2015 à 15 H 00 à Montmorot

-=-=-=-=-

Monsieur le Préfet,

Mesdames, Messieurs en vos titres, fonctions, grades et qualités,

Mesdames et Messieurs mes chers Collègues,

Notre pays est en deuil après les attaques terroristes meurtrières sans précédent.

A l’unisson des Maires de France, nous Maires du Jura nous rendons hommage aux victimes, à leur mémoire et exprimons à leurs familles notre affection, notre soutien et notre solidarité.

Nombre d’entre elles vivaient en dehors de la capitale. Parmi ces victimes, frappées au hasard, se trouvaient beaucoup de jeunes, dont l’un des nôtres, Cédric Gomet, de Foucherans. La vie s’ouvrait devant eux. Dans la diversité de notre pays, ils étaient La France telle que nous l’aimons, joyeuse, libre et heureuse. Les images terribles de cette jeunesse foudroyée ajoutent à notre sentiment de révolte comme à notre détermination à ne pas céder.

Notre agresseur, notre ennemi a un nom : Daech. C’est une organisation totalitaire et sanguinaire, qui terrorise les populations dont elle occupe le territoire et attise toutes les formes de radicalisation contre nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de justice, de citoyenneté, de laïcité.

Vendredi dernier, comme en janvier, ce n’est pas seulement l’Etat qui a été pris à partie, c’est notre société toute entière, notre société de liberté.

Alors, il appartient à l’Etat de garantir l’ordre public, d’assurer la protection et la sécurité des Français. Dans cette mission régalienne, dont vous assumez la responsabilité au plan départemental, Monsieur le Préfet, nous sommes pleinement engagés à vos côtés.

Comme tous les Français, les maires attendent une action sans faiblesse de l’Etat contre le terrorisme, et la mobilisation maximale des services de sécurité.

Depuis janvier, policiers, gendarmes, militaires ont montré leur disponibilité, leur engagement et leur dévouement. Nous leur exprimons notre reconnaissance _ qui prend à cette heure une tonalité particulière avec la confirmation officielle de la mort d’Abdelhamid Abaaoud _ ainsi qu’aux pompiers, aux équipes de secouristes, de sécurité civile et aux personnels des hôpitaux civils et militaires.

Des mesures d’exception ont été mises en place : état d’urgence, rétablissement des contrôles aux frontières, cela nous concerne plus particulièrement dans le Jura, département frontalier. Nous les approuvons. Puisque ces actes barbares sont commis contre notre pays, il est légitime que l’Etat recoure à ces moyens exceptionnels pour assurer la sécurité des citoyens. Nous attendons aussi que soient précisés les contours et le contenu du pacte de sécurité. Les Communes peuvent y prendre leur part.

Les maires, en effet, Monsieur le Préfet, sont à vos côtés dans ce combat vital contre l’obscurantisme, le fanatisme et la violence. Nous pouvons agir concrètement, par exemple dans le recueil d’informations, sur les risques et menaces. Plusieurs personnes se sont émues, à la lecture de leur quotidien départemental hier du chiffre proportionnellement important de signalements de personnes en voie de radicalisation dans le Jura.

Nous avons également à poursuivre les actions de coordination des polices municipales (où elles existent) avec la gendarmerie et la police nationales et développer le dispositif « Participation Citoyenne » mis en œuvre dans le cadre du partenariat A.M.F. Ministère de l’Intérieur.

Mais il faut aussi que nous soyons informés des décisions concernant notre territoire et associés aux mesures mises en place. Ainsi, nous aimerions être tenus au courant de la présence dans nos communes des individus présentant une forte présomption de dangerosité. Et je sais, Monsieur le Préfet, que c’est dans cet esprit de co-opération que vous inscrivez votre démarche et je vous en sais gré.

Nous souhaitons aussi être associés au suivi des foyers de radicalisation et d’endoctrinement que pourraient constituer certains lieux de culte, car si la République protège la liberté de conscience, elle ne peut accepter que cette liberté soit mise au service d’un projet criminel.

Dans l’inconscient collectif, les maires sont les fantassins de la République….. Ils pourraient constituer l’aile avancée de la garde nationale qui est en projet de création. Les 500 000 élu(e)s locaux constituent en effet un gisement inestimable de dévouement et de disponibilité.

Le temps est maintenant à la solidarité avec les victimes et au courage collectif. Nous avons le devoir de lutter jusqu’au bout contre ceux qui propagent une idéologie de destruction de notre société et de ses valeurs.

Monsieur le préfet, ce combat nous rassemble cet après-midi, un combat pour la liberté, contre le fanatisme. Soyez assuré que nous, les maires, serons en toutes circonstances présents à vos côtés, aux côtés de nos concitoyens et administrés, au service de la République, au service de la France.

Bernard MAMET

(d’après le discours de M. François BAROIN,

Président de l’AMF, le 18.11.2015)

#Doubs Carrefour des Maires et élus locaux à Besançon l' AMJ y était!

L'AMJ (association des maires du Jura) était présente les  2 jours au Carrefour des Maires et élus  locaux à Besançon.

L'occasion de rencontrer tous nos partenaires locaux et de prendre des rendez vous de travail intéressants.

Toutes les associations des maires de Franche-Comté étaient présentes .

Loi Notre, Jura , CDCI De nouveaux territoires se dessinent dans les COM/COMS

 

 De nouveaux territoires se dessinent avec deux surprises de taille

Loi NOTRe. L’avenir des sept communautés de communes, qui devaient atteindre un seuil d’habitants qui corresponde aux limites fixées par la loi, a été dévoilé ce lundi par le préfet. Les 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont découvert un projet de schéma qui crée une immense comcom et dissoud les Coteaux de Seille.

Les élus de la communauté de communes de la Haute-Seille sont montés samedi au créneau. Arborant des autocollants « J’aime ma comcom », ils ont affirmé, par la voix de leur président, Christian Vuillaume, leur volonté de rester unis. « Je refuse le démantèlement et le dépeçage que certains voudraient réaliser », a déclaré Daniel Segut, maire de Crançot à l’issue de son discours. Une petite phrase qui peut interpeller à la lecture du projet de schéma des futures intercommunalités, présenté ce lundi par Jacques Quastana, le préfet du Jura.

Les coteaux de la Haute-Seille volent en éclat

Les 22 communes sont redistribuées sur trois communautés de communes : 11, situées au Sud, vont à ECLA (Lons), 9 situées au Nord vont au comté de Grimond (Poligny) et 2 (Saint-Germain-lès-Arlay et Bréry), qui veulent former une commune nouvelle avec Arlay, vont du côté de Bresse Revermont (Bletterans). « Nous n’avons pas trouvé de situation de consensus pour rattacher l’ensemble de cette intercommunalité à une autre, a expliqué le préfet. Le partage s’est fait avec, comme ligne, les limites du bassin de vie. Aucune commune n’a exprimé la demande de rejoindre cette communauté de communes ».

Une immense communauté de communes de 46 000 habitants

Salins-les-Bains, Arbois, Poligny, Champagnole, Nozeroy et une partie des Coteaux de la Haute-Seille sont appelés à former la 2e intercommunalité du département, derrière Dole et devant Lons. Le territoire est immense, il représente 141 communes. « Il faudra mettre en place un mode de gouvernance adapté, commente le préfet. Cela ne doit pas générer un éloignement du territoire, mais un renforcement du service à la population. La mutualisation des finances et des moyens pourra favoriser le développement de ces territoires ». Bernard Mamet, le président des maires du Jura, qui a assisté à cette réunion de la CDCI, le rejoint : « Ces communes auront une puissance de frappe plus importante, même si la question de la gouvernance est posée ». La communauté de communes de Nozeroy a d’ores et déjà exprimé des réticences. Et la porte de Frasne se referme : le voisin du Doubs ne voit pas d’un bon œil l’arrivée de son voisin jurassien. Car si le nombre d’habitants y est supérieur, le nombre de communes est plus faible. Les Doubistes craindraient de perdre du pouvoir au sein de la nouvelle communauté de communes. Reste la possibilité de rejoindre Mouthe, ou de voler en éclat elle aussi.

Deux grands ensembles au Nord, au Sud

Dans ce projet, une partie de la communauté de communes Nord-Ouest Jura rejoindra le Grand Dole et une autre partie la communauté de communes Jura Nord. Ce projet de fusion n’a pas donné lieu à des crispations particulières lors de la commission.
Au Sud, les deux communautés de communes du Pays de Saint-Amour et du Sud Revermont s’unissent sans faire de bruit.

Ecla et la région d’Orgelet étendent leur périmètre d’action

L’Espace communautaire Lons agglomération récupère la communauté de communes du Val de Sorne et une partie des communes des Coteaux de la Haute-Seille. En revanche, Arthenas, qui s’engage dans la création d’une commune nouvelle, rejoindra la communauté de communes de la région d’Orgelet. Dans le schéma, Saint-Laurent-la-Roche rejoint également cette communauté de communes.

Peser au sein de la future grande région

Claude Romanet, président du Pays de Salins-les-Bains
« Nous sommes pour ce périmètre étendu autour de Champagnole. Nous nous sommes posé la question de notre situation en 2020 et nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’il valait mieux être le plus gros possible pour peser au sein de la future grande région. C’est peut-être plus facile pour nous. Nous sommes assez tournés vers Champagnole. »

La pire des solutions

Christian Vuillaume, président des Coteaux de la Haute-Seile
« Ce démantèlement efface 20 années de construction de solidarité intercommunale autour de projets partagés. 9 communes vont changer de Pays, de SCOT, d’Office de Tourisme… Je n’ose pas imaginer les discussions sur les compétences, sur la répartition des biens mobiliers et immobiliers, sur les calculs des compensations mais aussi sur les personnels qui seront licenciés. »

Jura, AMJ : 6 questions au président Bernard Mamet

Bernard Mamet.

Entretien synthétique avec le nouveau président de l'Association des Maires du Jura. Lequel souhaite s'inscrire dans la continuité de l'action menée durant près d'une décennie par l'emblématique Sylvie Vermeillet. Car au vu des préoccupantes problématiques éducatives, de transports, de santé, de sécurité, de baisse des dotations, ou de raréfaction des services publics, il y a du pain sur la planche pour parvenir à sauvegarder les échelons de proximité indispensables au bien vivre de la population rurale et montagnarde du département.

Bernard Mamet, vous venez dernièrement d'être élu à la tête de l'AMJ. Une réaction par rapport à ce récent plébiscite ?
 "Ma première réaction est de rendre hommage à Sylvie Vermeillet pour son action à la tête de l’A.M.J. durant 9 ans. Ensuite, ce scrutin confirme l’expérience et la stabilité du bureau de l’association. Jean-Louis Maître continue comme secrétaire général et Roger Rey comme trésorier. Evelyne Comte prend la première vice-présidence et Félix Macard accède au bureau comme deuxième vice-président. L’équilibre territorial est donc bien homogène".

Quels sont les gros dossiers en cours actuellement sur votre bureau ?
"Les dossiers majeurs jurassiens sont à l’unisson de la problématique nationale : l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement du bloc communal et ses répercussions sur le tissu économique local, les difficultés des services publics, les interrogations et les attentes sur le devenir de l’intercommunalité : le projet de loi ne doit pas mettre en péril les échelons de proximité indispensables au bien vivre dans le monde rural et montagnard, la maîtrise et la gestion du droit des sols, les dossiers de mutualisation et d’accessibilité… Et la liste est loin d’être close".

Et quelles vont être vos orientations les concernant ?
"Elles vont s’inscrire dans la ligne d’actions et de propositions de l’A.M.F. Il faut revoir le programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations d’Etat aux collectivités locales d’ici 2017. L’effort financier demandé aux communes et intercommunalités est disproportionné et pénalise fortement l’investissement communal et l’économie de nos territoires".

Prendre la suite de la charismatique Sylvie Vermeillet n'est pas une tâche des plus faciles... Pensez-vous afficher un autre ton ou au contraire poursuivre dans la continuité de sa méthode ?

"Par sa personnalité, son dynamisme, son action, Sylvie Vermeillet a donné à l’A.M.J. un rayonnement remarquable dans le paysage jurassien, franc-comtois et même au-delà. Elle a insufflé à l’A.M.J. un esprit d’équipe, de complémentarité, de solidarité, dans le respect de sensibilités différentes qu’il nous appartient de maintenir et faire vivre. Je m’inscris tout à fait dans la continuité de cette démarche, en espérant être digne de l’héritage".

Vous êtes aussi maire des Rousses. Ce qui laisse à penser que vous avez déjà alimenté vos propres réflexions quant au désenclavement de la ruralité montagnarde et au développement économique et touristique... Quelles sont-elles ?
"La ruralité montagnarde, le développement économique et touristique sont des atouts et une chance pour le Jura. Il faut continuer à promouvoir notre département, s’appuyer sur les valeurs identitaires de l’économie, de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat, de l’agriculture, du patrimoine, de l’environnement… Il convient de défendre aussi les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes, fluviales… Pour gagner, le Jura doit réussir les 3 A de l’excellence : Accueil, Attractivité, Accessibilité".

Avez-vous déjà quelques solutions pour répondre aux attentes de la population qui voit peu à peu disparaître les services publics des territoires les plus ruraux et se sent de plus en plus délaissée par les différentes collectivités locales ?
"La menace de disparition des services publics est permanente. Le plus emblématique est l’école...
Le département du Jura est sous-doté en postes d’enseignants au regard d’autres départements. Les critères retenus pour arrêter la carte scolaire interpellent en termes d’inégalité et de manque d’équité. A l’heure où se prépare la nouvelle organisation de l’état dans le cadre de la future région Franche-Comté Bourgogne, l’A.M.J. veillera à ce que les services publics comme la santé, les hôpitaux, l’éducation, la sécurité, les secours, les transports, le haut-débit, etc… soient abordés et traités en tenant compte de l’égalité, la proximité et l’efficacité. En l’absence de cohérence et de bon sens, il faut craindre des conséquences sociales néfastes et des déséquilibres territoriaux conséquents".

Laïcité : l’AMF présente ses recommandations aux maires et interpelle l'Etat

Laïcité

Le groupe de travail de l’Association des maires de France sur la laïcité vient d’achever la première étape de son travail, et l’AMF a présenté hier ses positions et propositions. Elles constituent les grandes lignes du vade-mecum à l’usage des maires qui sera publié en septembre prochain. Ce groupe de travail a été créé par l’AMF lors de son congrès de novembre dernier et activé suite aux attentats de janvier. « Il faut restaurer des barrages face à des accommodements auxquels nous voulons tourner le dos », a déclaré François Baroin, président de l’AMF, en présentant ces recommandations. « Il ne faut pas toucher, en aucune façon, à la loi de 1905 », a-t-il ajouté. « Nous avons dégagé un consensus, ce document est un point d’équilibre entre les positions des uns et des autres », a insisté André Laignel, premier vice-président de l’association.
Les deux co-présidents du groupe de travail, Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes (21), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71), ont détaillé ces recommandations dont chaque mot a été pesé.
Le premier sujet abordé, le financement des associations, est transversal. L’AMF incitera les communes à élaborer des « chartes locales » intégrant le respect du principe de laïcité et à exiger des associations qu’elles garantissent que les subventions qu’elles reçoivent ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt général local qui a justifié leur versement. L’AMF rédigera un texte de référence pour ces « chartes locales » qui pourra servir dans de nombreux domaines de  compétences (accueil de la petite enfance, activités périscolaires, sport...)
Autre sujet important : la restauration scolaire. L’association rappelle tout d’abord avec force que « l’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes », et que l’ouverture de cantines est donc facultative pour les communes. Et elle affirme qu’« il n’est pas acceptable de commander des menus confessionnels et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques. Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité ».
Mais ce sujet ne doit pas faire oublier les nombreux autres domaines concernés par la laïcité. Concernant les crèches associatives subventionnées, l’AMF recommande de se référer à la « charte locale » qui servira de cadre aux rapports avec les associations. La convention d’objectifs et de moyens signée par la commune ou l’EPCI avec la structure devra contenir « des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme ».
Les mêmes principes s’appliquent à l’encadrement des activités périscolaires et extrascolaires.
Dans le domaine culturel, l’AMF met en garde les élus sur le fait « qu’une commune ne saurait subventionner une manifestation dont le caractère cultuel est affirmé, même si elle est traditionnelle et accompagnée d'actions culturelles ou festives ». Elle invite les élus à « adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de leurs fonctions », et leur demande d’apporter « la forme de respect qu’ils souhaitent lorsqu’ils pénètrent dans un édifice cultuel » mais elle précisera dans le vade-mecum « les règles qu’il convient de suivre et les simples usages ».
Au-delà de ces recommandations destinées aux élus locaux, l’AMF saisira plusieurs ministères pour obtenir des clarifications ou de meilleurs contrôles. Ainsi, elle évoquera avec l’Éducation nationale la création d’écoles privées hors contrat et surtout un meilleur contrôle a posteriori de celles-ci. Au même ministère, elle demandera des clarifications concernant l’encadrement des sorties scolaires et insistera sur le suivi effectif des demandes de déscolarisation qui préoccupent les maires. Elle évoquera enfin l’idée du « port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire ».
L’AMF saisira aussi la ministre de la Fonction publique au sujet des autorisations d’absence accordées au personnel pour les fêtes religieuses sous réserve des nécessités de service, et le ministre de l'Intérieur sur la clarification des règles concernant la neutralité des bâtiments publics et la mise à disposition de salles communales. Elle proposera enfin aux ministères concernés d'engager une réflexion approfondie sur le financement des lieux de culte.

Antoine Blouet

 

Télécharger l’intégralité des recommandations.

Les maires du Jura veulent plus d’argent pour les activités périscolaires

 

Éducation. Les TAP, temps d’activités périscolaires, ont été mis en place avec la réforme des rythmes scolaires dans les écoles à la rentrée dernière. Pour les maires du Jura, le discours reste le même que l’an dernier : cette charge supplémentaire revient à l’Éducation nationale. Pas aux collectivités locales.

Selon la commune, les temps d’activité périscolaires sont gratuits pour les parents ou pas. Les aides financières, allouées l’an dernier restent les mêmes à la rentrée. Mais elles sont insuffisantes selon les élus. Photo archives DR

L’année scolaire touche à sa fin et avec elle, l’heure du premier bilan de la mise en place des TAP dans les écoles, les fameux temps d’activités périscolaires.

Les aides reconduites sous condition

Si les communes les plus volontaires ont choisi d’adopter la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, la majorité a organisé cette nouvelle semaine d’école en septembre dernier. Souvent avec beaucoup de réticences quant à cette contrainte financière et humaine supplémentaire que représente l’organisation des TAP. Et, aujourd’hui, après dix mois de pratique, les maires du Jura dressent un tableau plutôt mitigé de cette expérience. « En deux mots, ce qui ressort de cette année, c’est l’hétérogénéité et les disparités », confie Bernard Mamet, le président de l’association des maires du Jura. Des différences entre les villes et les communes rurales, en particulier en matière d’offre aux enfants et d’encadrement, certaines communes faisant appel à des bénévoles quand d’autres ont les services d’animateurs ou de professionnels. « La problématique des transports scolaires n’est pas pour rien non plus dans ces inégalités », insiste Jean-Louis Maître, le secrétaire général de l’AMJ.

Au cœur des difficultés, il y a surtout la question des aides financières. Un fonds d’amorçage a été engagé pour la première année. Il est maintenu pour la rentrée de septembre. « Chaque commune touchera donc de nouveau 50 euros par enfant, à condition qu’elle ait rédigé un PEDT. Mais c’est insuffisant », note Bernard Mamet. Un projet éducatif territorial, dans lequel sont notamment énoncés la nature et les objectifs des TAP et les moyens humains sollicités pour leur mise en œuvre. Ce projet est ensuite transmis à la direction académique des services de l’Éducation nationale. « Nous devrions arriver cette année à quasiment 100 % de PEDT », précise Jean-Marc Milville, le directeur académique du Jura. « Si la commune ou le SIVOS dispose d’un accueil périscolaire, une autre aide de la Caisse d’allocations familiales est possible », poursuit le président de l’AMJ. Une aide qui va sans doute déterminer la gratuité ou non des TAP selon les territoires. Rappelons aussi qu’une poignée de communes n’a pas été en mesure de proposer de TAP à la rentrée dernière, les enfants étaient alors orientés vers l’accueil périscolaire, payant.

Mathilde Villeminot

Jura: Interview de Bernard Mamet nouveau président de l'AMJ : « La ruralité est clairement en danger »

 

Maires du Jura.  le maire des Rousses prend la suite de Sylvie Vermeillet à la tête de l’Association des maires du Jura (AMJ).

Bernard Mamet, parlez-nous de la genèse qui a conduit à votre candidature à la présidence de l’Association des maires du Jura ?

J’ai été sollicité, c’est vrai mais c’est un choix que j’ai finalisé seul. Je suis à l’AMJ depuis 2001, j’étais vice-président et j’ai eu le temps de me familiariser avec le fonctionnement. C’était cette expérience que je souhaitais mettre au service des maires et des élus. Après, il y avait le problème de la disponibilité que cette fonction demande et le relatif éloignement des Rousses par rapport à Lons. Mais avec mes collègues, on est en train de mettre en place une organisation qui va nous permettre de nous répartir les tâches sur le territoire.

Jean-Louis Maître était également candidat. Peut-on schématiser en disant qu’il représentait la gauche et vous la droite ?

C’est un raisonnement trop réducteur. L’AMJ n’est pas une association politisée et je veillerai à ce qu’elle le reste. Comme moi, il faisait partie des plus anciens, sa candidature était donc légitime. On a deux personnalités différentes et ça s’est joué loyalement. En tout cas, je me félicite qu’il reste secrétaire général. Ce sera un appui précieux.

Vous succédez à Sylvie Vermeillet qui a incarné l’AMJ pendant 9 ans. C’est un vrai challenge…

Sylvie Vermeillet a effectivement changé l’AMJ en profondeur. Par sa personnalité, son dynamisme et son rayonnement, elle lui a donné une position incontournable. C’est un héritage considérable et il va falloir le faire vivre en poursuivant le travail de Sylvie. Mais heureusement, je ne suis pas seul.

Quels seront les premiers chantiers que vous aurez à mener ?

En 2015, on va devoir avancer sur la refonte de la carte des intercommunalités. J’attends des précisions sur ce seuil minimal de 20 000 habitants qui est une aberration pour un territoire rural et montagneux comme le Jura. Cette spécificité devra pouvoir faire l’objet de dérogation mais je fais confiance à l’Etat pour cela. Plus généralement, ce sont les problèmes de la ruralité qui doivent être mieux pris en compte. Elle est clairement en danger parce que les décideurs sont plutôt des urbains. Cette question de l’équité entre urbains et ruraux sera l’un des grands enjeux des années à venir, que ce soit au niveau des dotations de l’Etat ou du maintien des services publics.

La loi sur les communes nouvelles qui permet des regroupements de communes peut-elle être une solution ?

Ça va sans doute dans le sens de l’histoire mais ce n’est pas à l’AMJ de provoquer ce genre de regroupement. Nous pouvons amener notre concours, mais l’initiative doit venir du terrain.

En tant que maire et président de la communauté de communes des Rousses, serez-vous le représentant du haut Jura à l’AMJ ?

Je suis le président de l’AMJ, je représente donc tout le Jura. Mais c’est vrai que j’ai cette sensibilité montagne qui ressort forcément.

Propos recueillis par Stéphane Cléau Le Progrès

Le déploiement du très haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile au conseil des ministres du 27 mai 2015

Le déploiement du tres haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du numérique ont présenté une communication relative au déploiement du très haut-débit et à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile.

Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile. Chaque français pourra ainsi disposer d’au moins un mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.

Le Plan France Très Haut Débit

Le Président de la République a fixé l’objectif de couvrir en 10 ans l’ensemble de la population en très haut débit, par la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Ce plan repose sur deux piliers : l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et le soutien par l’Etat, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins denses. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif que l’ensemble des départements ait présenté un projet avant la fin de l’année.

Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de contractualiser systématiquement des calendriers de déploiement précis, afin que ces engagements puissent être contrôlés.

Pour leur part, les collectivités se sont très fortement mobilisées : elles ont présenté 74 projets, couvrant 87 départements pour bénéficier du soutien de l’Etat. Ces projets représentent 10 milliards d’euros d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et d’entreprises en fibre optique. Les accords de financement accordés par le Premier ministre s’élèvent à près de 1,5 milliards d’euros.

Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit vient d’être adopté : il permet d’équiper plus rapidement les services publics et les entreprises et de financer le déploiement de la « fibre jusqu’au village », offrant du très haut débit aux foyers les plus mal couverts, en préparant l’arrivée de la « fibre jusqu’au domicile ». Les collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.

La couverture des zones blanches de la téléphonie mobile

Le Premier ministre a fixé des objectifs précis lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai un accord les engageant sur l’ensemble de ces objectifs.

Ainsi, avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois. Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.

L’Etat proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie, des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est couvert. Un guichet de couverture « à la demande », géré par l’Agence du numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès 2016.

Le Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur des logements, où la réception n’est pas toujours possible.

Pour le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre un nouveau cycle d’investissement. Le vaste chantier que représente le déploiement de ces nouveaux réseaux doit être aussi le signal d’un renouveau industriel, fédérateur pour des centaines d’entreprises impliquées dans tout le pays et gisement de création d’emplois.

Jura: AMJ (association des maires du Jura), Bernard MAMET Maire de Les Rousses nouveau président

Le bureau de l' AMJ (association des maires du Jura) s'est réuni ce soir à Lons pour elire un nouveau président suite à la démission de Sylvie Vermeillet.

2candidats étaient en lice: Jean-Louis Maitre,Maire de Commenailles et secrétaire général et Bernard Mamet, Maire des Rousses et Vice  Président.

C'est Bernard Mamet qui l 'a emporté ( 12 voix contre 10) et qui devient le nouveau président de l' AMJ.

Jean-Louis Maitre reste Secrétaire Général et Roger Rey (Maire de Conliège) trésorier chargé de la communication.

Félix Macard ( CA du Grand Dole) a été élu  au bureau et nommé 2 ème Vice Président en compagnie d' Evelyne Comte (maire de Supt) 1 ère Vice Présidente.

Le nouveau bureau de l' AMJ comprend donc:

Président: Bernard Mamet

1ère Vice Présidente: Evelyne Comte

2 ème Vice Président: Félix Macard

Secrétaire Général: Jean-Louis Maitre

Trésorier/Communication: Roger Rey

Membres: Françoise Benoit (maire de Broissia), Arlette Guichard (maire de Blois sur Seille), Philippe Riou (maire de Montigny les Arsures).

La prochaine réunion du bureau a été fixée au jeudi 11 juin à 11h à l ' AMJ.

Du nouveau dans l'attribution des dotations globales de fonctionnement pour éviter les disparités entre communes riches et communes pauvres ( institution d'un montant unique par habitant );De plus création d'une:« DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ».

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Finances locales

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-
Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire de la répartition du premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales
Un peu plus d’un mois plus tard, la mission a présenté hier au CFL cinq leviers de réforme, destinées à rendre la principale dotation de l’Etat « plus juste », « plus simple », « à l’image des réalités locales », et « soutenable financièrement », selon les principes soulignés par la députée dans un communiqué.
Ces pistes concernent en premier lieu les communes, la mission ayant souhaité donner la priorité à la DGF du bloc communal, qui perçoit près de 60% de l’enveloppe totale de DGF, soit 21 milliards d’euros.
Pour corriger les injustices générées par la DGF, la mission recommande de rénover tout d’abord la dotation forfaitaire des communes, et de la découper en quatre volets. Une nouvelle « dotation universelle de fonctionnement » est proposée afin de « compenser partout les compétences transférées par l’Etat et de financer, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, un socle de services publics de proximité ». Elle correspondrait à « un montant unique par habitant », et serait « garantie à toutes les communes ».
Les bourgs centres, sensibles à la prise en compte de leurs charges de centralité, percevraient eux une dotation spécifique « charges de centralité », proportionnelle à la taille démographique de la commune. Les communes rurales se verraient attribuer une dotation « charges de ruralité », dont le montant irait en décroissant selon « la densité de la commune ».
La députée propose aussi la création d’une « dotation de transition », prévue pour résorber progressivement les écarts injustifiés entre communes. Elle aurait vocation à « s’éteindre au bout de 5 à 10 ans ». La mission y voit le « vecteur », « exclusif ou principal », de la contribution au redressement des finances publiques.
Parmi les propositions qui devraient faire débat, on retiendra la création d'une dotation prévue pour les EPCI, distincte de celle des communes. DGF des communes et DGF des EPCI sont aujourd’hui « étroitement imbriquées ». Il faut aller plus loin et tirer toutes les conséquences de l’achèvement de l’intercommunalité, justifie la mission dans son rapport, avant d’envisager une « DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ». Afin de préserver l’autonomie des communes, et de ne pas casser le lien avec l’Etat, la mission envisage un mécanisme assez subtil visant à coinvaincre les maires, généralement hostiles à la création pure et simple d’une dotation intercommunale répartie par l’EPCI aux communes membres. Le versement aux communes d’une part de la DGF dite « non territorialisée » continuerait d’être effectué par l’Etat, et ce de manière non dérogatoire aux conditions fixées dans la loi. A côté de cette enveloppe, l’EPCI pourrait verser une part « territorialisée », à condition qu’il y ait eu un vote en ce sens à l’unanimité des communes membres.
Globalement, c'est l’ensemble des critères d’éligibilité (potentiel fiscal, population, charges, …) de l’ensemble des dotations que la mission propose de réétudier. Entre prise en compte des spécificités des territoires, et nécessité de clarification, la mission devra là aussi trouver le juste équilibre.
Ces pistes de réforme ne sont qu’une étape de la mission que Christine Pirès Beaune conduit désormais seule. Les groupes de travail du CFL ont prévu de se réunir à nouveau jusqu’en juillet pour approfondir la réflexion, avant la traduction de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.

X.S.

Télécharger le rapport.

Jura: discours du président du Conseil Départemental et représentations dans les 400 commissions et organismes divers

 

Vous trouverez ci dessous le discours prononcé par Clément Pernot Lors de la 1ère session publique du vendredi 24 avril 2015

---

1ère session publique de la nouvelle équipe départementale du Jura élue le 29 mars 2015.

Document sous format PDF :

Discours du Président 24 04 2015

 

Représentations du Conseil départemental dans les Commissions et organismes divers

Vous trouverez ci joint les Désignations des 400 nominations  dans les divers organismes auxquels le Conseil Départemental participe.

---

Document sous format PDF :

 Représentations du CD dans les Commissions et organismes divers

Attention, deux petits changement à apporter à cette liste :

• Page 2 – Comité de pilotage INTERREG il s’agit de Nelly DURANDOT et non ANNIE
• Page 12 – Commission académique sur l’enseignement des langues étrangères,  Gilbert Blondeau est titulaire et Françoise Vespa Suppléante.

Jura AG de l' AMJ (maires du Jura): Ils ont tous dit « Merci Sylvie! » (Vermeillet) pour le travail accompli pendant 9 années

Retour sur la dernière assemblée général de l’Association des Maires et communes du Jura

---

Unanimes, ils ont tous dit « Merci Sylvie », ce vendredi 24 avril 2015 au soir, lors de l’assemblée générale de l’association des maires et des présidents de communautés du Jura. Cette assemblée avait une connotation spéciale presqu’inédite avec le dernier rapport moral et d’orientation de Sylvie Vermeillet en tant que présidente.

Nouvelle élue départementale touchée par le cumul des mandats, elle a renoncé à sa mairie de Cernans et donc de l’association des maires du Jura (AMJ).

Sylvie Vermeillet qui cachait son émotion pour accueillir «cette assemblée la plus belle qui soit, celle de la République et de ces forces vives », émue mais forte de ces multiples expériences qui vont la guider dans ses nouvelles fonctions en continuant le chemin avec les maires, c’est ainsi qu’elle conçoit son poste de vice-présidente au Conseil départemental où elle est chargée de la contractualisation et de la politiques territoriales.

« Il faut redonner confiance aux maires et que le Conseil départemental soldes ses dettes envers eux » renchérissait Clément Pernot lors de son allocution qui suivait. S’il faut retenir un message qui termine sa présidence c’est (encore) celui de l’offensive « pour préserver nos droits à vivre dans le Jura, ce n’est pas une offensive de désespoir, c’est une offensive de raison » s’attaquant aux gouvernements successifs « qui mettent en place des réformes et des lois qui contraignent le monde rural et l’asphyxie, hors des métropoles, point de salut ! ».

Elle ne défend pas le rural par désespoir mais par conviction. « Le rural est l’avenir de l’urbain pour une société durable, il m’importe de quitter la présidence de l’AMJ avec ce seul message » concluait elle.

Son humour, sa conviction, son combat, chacun les a appréciés et pour Mr le préfet « Sylvie était un interlocutrice franche et directe ». Et pour le Jura elle sera toujours là. Elle tenait aussi à remercier ses prédécesseurs à la présidence de l’AMJ, « Michel  Racle m’avait repérée, René Millet m’avait choisi et m’avait beaucoup appris et je leur demande une petite place à  l’ADAMA »  (association départementale des anciens maires et adjoints du Jura)

Et le président Pernot de renchérir aussi avec humour demandant lui  aussi une place à l’ADAMA, lui qui a aussi renoncé à la mairie de Champagnole. En attendant ils sont bien occupés et les maires sauront aller les trouver.  Et à bientôt sur le terrain.

Luc Ayacan