Le déploiement du tres haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile
Le
ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire
d’Etat chargée du numérique ont présenté une communication relative au
déploiement du très haut-débit et à la résorption des zones blanches de
la téléphonie mobile.
Le
Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très
haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour
garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et
en internet mobile. Chaque français pourra ainsi disposer d’au moins un
mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.
Le Plan France Très Haut Débit
Le
Président de la République a fixé l’objectif de couvrir en 10 ans
l’ensemble de la population en très haut débit, par la mise en œuvre du
Plan France Très Haut Débit. Ce plan repose sur deux piliers :
l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et
le soutien par l’Etat, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de
l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins
denses. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif que l’ensemble des
départements ait présenté un projet avant la fin de l’année.
Dans
ce cadre, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de contractualiser
systématiquement des calendriers de déploiement précis, afin que ces
engagements puissent être contrôlés.
Pour
leur part, les collectivités se sont très fortement mobilisées : elles
ont présenté 74 projets, couvrant 87 départements pour bénéficier du
soutien de l’Etat. Ces projets représentent 10 milliards d’euros
d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et
d’entreprises en fibre optique. Les accords de financement accordés par
le Premier ministre s’élèvent à près de 1,5 milliards d’euros.
Pour
concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau
cahier des charges du Plan France Très Haut Débit vient d’être adopté :
il permet d’équiper plus rapidement les services publics et les
entreprises et de financer le déploiement de la « fibre jusqu’au
village », offrant du très haut débit aux foyers les plus mal couverts,
en préparant l’arrivée de la « fibre jusqu’au domicile ». Les
collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le
cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.
La couverture des zones blanches de la téléphonie mobile
Le
Premier ministre a fixé des objectifs précis lors du Comité
interministériel aux ruralités du 13 mars. Les dispositions législatives
nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi
pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et
les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai un accord les
engageant sur l’ensemble de ces objectifs.
Ainsi,
avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la
téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un
nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois. Avant la
mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui
en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France
auront accès à l’internet mobile.
L’Etat
proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie,
des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques
qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est
couvert. Un guichet de couverture « à la demande », géré par l’Agence du
numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès
2016.
Le
Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à
moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur
des logements, où la réception n’est pas toujours possible.
Pour
le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le
Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre
un nouveau cycle d’investissement. Le vaste chantier que représente le
déploiement de ces nouveaux réseaux doit être aussi le signal d’un
renouveau industriel, fédérateur pour des centaines d’entreprises
impliquées dans tout le pays et gisement de création d’emplois.
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