jeudi 11 décembre 2014

AMJ : Formation des élus sur l'assainissement et l'eau potable au Carcom de Lons-le-Saunier


Ce soir les maires du Jura étaient réunis au CARCOM à l'initiative de l' AMJ et en partenariat avec la la chambre des notaires sur le dossier eau et assainissement.
 Sylvie Vermeillet accueillait  une centaine de maires du Jura pour une formation sur les problèmes d'eau et d'assainissement que les élus ont  à traiter de façon récurrente.
Une formatrice du CRIDON Centre de recherche d'information et de documentation des Notaires ( Le CRIDON Lyon accompagne depuis un demi-siècle le notariat dans sa démarche de sécurité juridique dans l'intérêt des citoyens ) est venu rappeler les règles et la responsabilité des élus en la matière.

 A chaque vente en effet le notaire doit vérifier que le bien est raccordé aux différents réseaux et le rendre obligatoire dans l'acte de vente.
Une réunion très instructive qui s'est terminée par le verre de l' amitié.

AMJ : Conseil d'admistration du 2 décembre 2014



 Le dernier conseil d'administration de l' AMJ s'est tenu à Mont-sous-Vaudrey où Bernard Fraizier nous a accueilli  dans sa superbe Mairie.

Les débats ont porté sur les différents sujets d'actualité qui préoccupent les maires en ce moment:
baisse des dotations, augmentation des charges suite au désengagement de l'état (traitement des dossier d'urbanisme, TAP, Rythmes scolaires).

 Mr le Préfet nous a rejoint en fin de CA .

 Nous n'avons pas manqué de lui poser des questions sur les problèmes d'urbanisme pour les communes RNU et la position un peu trop rigide  de la  CDCEA qui n'arrange pas choses.

La réunion s'est terminée de façon plus conviviale au Bouchon des Radeliers à Chamblay ou Sylvie Vermeillet notre présidente nous a enfin rejoint pour accompagner Monsieur le Préfet très heureux de sa soirée.

Jura: l'AMJ (association des maires du Jura) rencontre la nouvelle Directrice du Progrès


 
 Véronique Decot, Directrice départementale du Progrès,
 La nouvelle Directrice Départementale du Progrès est venue à sa demande rencontrer  l' AMJ.
 C'est la première femme nommée  à ce poste.
Elle nous a rappelé les regles de fonctionnement et de déontologie du Progrès.

Suite aux remarques concernant le fonctionnement de l’ancienne direction et son ostracisme marqué par rapport aux élus elle nous a assurée de sa bienveillance par rapport aux activités des élus qui sont, pour elle, un réseau d'apporteurs très intéressant.

Cette rencontre s'est déroulée dans un climat serein et constructif.

mercredi 3 décembre 2014

Conférence de presse de l' AMJ: Réforme territoriale : le ''oui, mais...'' des maires du Jura

  • Roger Rey, Sylvie Vermeillet et Jean-Louis Maitre ont livré le bilan de cette consultation entamée en septembre
  • Roger Rey, Sylvie Vermeillet et Jean-Louis Maitre ont livré le bilan de cette consultation entamée en septembre
70% des élus sont favorables à un rapprochement sous conditions avec la Bourgogne
Décidément, la démocratie participative connaît une sérieuse embellie dans notre beau département. Dans le sillage du Conseil général, qui avait lancé il y a peu une consultation populaire sur la réforme territoriale, ce sont cette fois les maires du Jura qui ont été amenés à se prononcer sur le sujet, via un questionnaire adressé le 10 septembre dernier par l'Association des maires. « Cette consultation est suffisamment large pour être représentative, cohérente et significative », analyse la pugnace présidente de l'AMJ, Sylvie Vermeillet. Réalisé sur un panel d'environ cent vingt élus, le bilan de cette consultation fait ressortir des enseignements sur la manière dont les édiles jurassiens envisagent, avec plus ou moins de sérénité, le redécoupage des régions, les transferts de compétences, la nouvelle carte des intercommunalités, le maintien ou non des conseils généraux dans les départements ruraux, la réduction des Syndicats et l'élection éventuelle des élus au suffrage universel...
Inéluctable, le rapprochement de la Franche-Comté à la Bourgogne sied à 70% des édiles qui ont pris le temps de répondre à cette sollicitation destinée à abonder le débat lors du prochain congrès annuel des maires de France. Un ''oui'' cependant assorti de la restriction que les élus jurassiens souhaitent avant tout être sûrs que ce mariage de raison fera véritablement faire des économies à la collectivité. Dans le même temps, ils veulent voir définir clairement les compétences qui seront transférées. Histoire de ne pas perdre la main sur certains dossiers qu'ils n'imaginent pas voir traiter à Dijon ou comme c'est déjà le cas à Besançon actuellement... Ils ne sont que 7% à envisager un rapprochement avec la région Rhône-Alpes tandis que 7% militent pour leur part pour la création d'une région ''Grand Est''.

Pour le maintien des Conseillers généraux

Forcément un peu épidermique, le sujet des transferts de compétences concentre ses questionnements sur la redondance de services et les ''doublons'' d'intervention État-Intercommunalités.
Attachés à 76% au maintien des Conseils généraux sur notre territoire rural -pour des visées électoralistes?-, les élus départementaux le justifient essentiellement par le besoin de maintenir une réelle proximité avec la population. Maires dans le même temps que parfois...''pères'' ou ''mères'' lorsque le besoin s'en fait sentir, ils sont parfois amenés à intervenir dans des conflits familiaux ou des problèmes personnels qui tiennent plus de l'humain que de la froide arithmétique étatique. Et, ce qu'on peut aisément admettre, ils n'imaginant pas à avoir à faire appel à un tiers dans ce type de dossiers sensibles.
Pour autant, ils restent quand même 43% à prôner la disparition des Conseillers généraux au profit d'Assemblées de présidents des intercommunalités (au nombre de 24 dans le Jura, NDLR) ou le retour des Conseillers territoriaux. « Ce sont pour la plupart de nouveaux élus qui en sont encore au stade de la découverte de la réalité des dossiers et du terrain. On peut imaginer que nombre d'entre eux risquent de changer d'avis au fur et à mesure du temps », analysent conjointement le triumvirat composé de Sylvie Vermeillet, du secrétaire général de l'AMJ et président de la Communauté de communes de Bresse-Revermont, Jean-Louis Maître, et de Roger Rey, maire de Conliège et chargé de communication de l'AMJ, dont l'expérience en la matière n'est plus à faire.
Concernant la nouvelle carte des Intercommunalités, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 avec constitution d'un nouveau seuil fixé à 20 000 habitants, 71% des maires jurassiens y est farouchement opposé : « Il est absurde de s'en tenir à une gestion arithmétique en lien avec le nombre d'habitants et au compte administratif sans prendre en compte des spécificités des territoires, de leur superficie et de leurs intérêts communs. Il faut insérer la notion de ''veille sociale'' et environnementale et favoriser la mutualisation de moyens entre les ''ComCom'' existantes », relève Jean-Louis Maître.
A propos de la réduction des Syndicats de tous crins, il se dégage une majorité de 55% favorable à leur réduction. En raison de l'effet ''doublon'' avec les Intercommunalités déjà dénoncé par ailleurs. Et aussi sans doute parce que les restrictions des dotations de l’État de 30%, qui prendront effet dès 205 et pour trois ans, les incitent d'ores et déjà à faire des économies drastiques alors que leurs compétences viennent d'être élargies à la gestion des permis de construire, à la promotion du tourisme et aux services à la personne. Entre autres...
Quant à l'élection des élus intercommunaux au suffrage un universel direct, 59% des maires du Jura ne veut pas en entendre parler. Comme le reste, la démocratie participative a ses limites...

jeudi 20 novembre 2014

#Jura Conférence de presse à l' AMJ (association des Maires du Jura)

Sylvie Vermeillet , Jean-Louis Maitre et Roger Rey reçoivent à l'AMJ, les journalistes pour une conférence de presse portant sur la réforme territoriale et le rapport de la cour régionale des comptes.

  Plusieurs journalistes des médias Jurassiens étaient présents et attentifs  pour cette conférence de presse provoquée par l'AMJ
pour présenter le compte rendu du questionnaire adressé aux maires du Jura  sur la réforme territoriale et réagir
au rapport de la cour des comptes régionale.

Questionnaire Réforme Territoriale:

-Plus de 120 maires ont répondu au questionnaire et en résumé ok pour la réforme territoriale
mais pour quoi faire.
-60% disent oui à la réforme et sur ces 60 %, 70% disent d'accord pour un rapprochement Bourgogne Franche-Comté
-Le message important étant: prenons soin de bien définir les compétences (qui fait quoi)
Ils ont dit non au transfert des compétences (Collège 60%, Voirie 66%, Transport Scolaires 64%)
- 71% se prononcent contre le seuil de 20 000 habitants pour les intercos.
-55 % disent oui à la suppression syndicats
-60% contre l'élection au suffrage universel direct des élus communautaires

Rapport de la cour des comptes régionale

Sylvie Vermeillet a contesté fermement les allégations de la cour des comptes indiquant sommairement que les Intercos et Agglos dépensent sans compter et engage du personnel sans réfléchir.( cf article de presse ).
Elle a rappelé que la plupart des dépenses nouvelles proviennent du désengagement de l' état (urbanisme, Dématérialisation par exemple) et du transfert de ses activités aux intercommunalités et de l'application obligatoire de normes décidée par l'etat (ex branchement en plomb).
Elle a rappelé le rôle important que joue les communes en matière de cohésion sociale .
Elle a souligné  le poids des investissements des collectivités publiques locales qui , en 2013,  représentaient 58.8 % des investissements et sa crainte de voir la baisse des dotations entraîner des difficultés économiques pour le BTP notamment.

Cette conférence de presse s'est déroulée dans un excellent climat d'écoute . Un grand merci aux  journalistes présents pour leur attention et leur curiosité.
 

vendredi 14 novembre 2014

AMJ: rencontre avec le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Jura



Sylvie Vermeillet et des membres du bureau ont rencontré récemment Jean- Marc Milville (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) et son équipe pour évoquer tous les thèmes relatifs à l'Education Nationale :

 -  journée du 15/10 (concertation des enseignants sur le programme 2015)
 -  zones d'éducation prioritaires( il restera 2 zones (sur 4) dans le Jura Saint claude et Dole)
 -  effectifs de rentrée 2015: moins 750 élèves donc presque 40 postes en moins à la rentrée
  informatique à l'école : l'apprentissage du codage informatique ou programmation se fera pendant les TAP ) avec des animateurs  formés bénévolement par l’éducation nationale et réflexion avec le SIDEC sur une une offre mutualisée de l'équipement informatique des écoles
  -  fonds d'amorçage 2015(maintien du fonds d'amorçage mais sous réserve de la présence d'un plan éducatif territorial
 Des échanges francs mais cordiaux.

 
Auparavant Catherine Baylet et Roger Rey avaient reçu Monsieur Jacquinot conseiller collectivités de GRDF  qui nous a présenté le projet de compteur intelligent Gazpar qui sera installé progressivement sur tout le territoire Jurassien

Gazpar : c'est le nom du futur compteur communicant de GrDF qui sera bientôt mis à la disposition des 11 millions de clients gaz naturel, particuliers et professionnels. Fruit d'une concertation avec les pouvoirs publics locaux et nationaux sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Gazpar est un projet ambitieux de modernisation du réseau gaz naturel exploité par GrDF. Le compteur communicant vous permettra de disposer de votre consommation réelle quotidienne, et vous facilitera le suivi de vos actions de maîtrise de l'énergie.
compteur communiquant Gazpar

Gazpar, comment ça marche ?

Le compteur Gazpar est équipé d'un module radio qui lui permet d'être communicant. Il transmet deux fois par jour, pendant une durée inférieure à une seconde, la consommation de gaz naturel à un concentrateur, installé sur un toit d'immeuble. Cette transmission par ondes radio est similaire à celle d'une télécommande de portail électrique. Le concentrateur envoie ensuite les données de consommation au système d'information de GrDF, avec une durée d'émission quotidienne d'environ 10 minutes, réparties sur la journée. Cette communication est comparable à un appel téléphonique.

Gazpar, à quoi ça sert ?

Gazpar va permettre une meilleure maîtrise de l'énergie, une amélioration de la facturation et un service toujours plus performant en direction des particuliers.

Une facturation optimisée et régulière

Gazpar permettra d'améliorer la qualité de la facturation, désormais basée sur la consommation réelle et non plus sur des estimations. Vous pourrez disposer gratuitement de vos données de consommation quotidiennes via notre site Internet.

Une consommation maîtrisée

Grâce aux informations fournies, vous pourrez mieux évaluer la performance de votre installation et les marges de manœuvre dont vous disposez. Vous pourrez également constater les variations de consommation, et donc mieux maîtriser cette dernière, depuis l'adoption de simples gestes d'économie d'énergie jusqu'au financement de travaux d'isolation plus ambitieux.

Un Projet, trois grands objectifs

Le Projet Compteurs Communicants Gaz a pour but d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients. La mise à disposition plus fréquente de données de consommation, notamment les données quotidiennes qui seront accessibles gratuitement sur notre site Internet, vous donnera la possibilité de mieux maîtriser votre consommation et donc de réaliser des économies d'énergie. La meilleure connaissance des quantités de gaz consommées permettra enfin d'optimiser la gestion des réseaux gaziers et d'améliorer la performance de GRDF.




jeudi 30 octobre 2014

AG de Jura Habitat. Rénovation de l’habitat : le Jura meilleur élève de Franche-Comté

Le directeur Claude Pecclet  Photo Jean-Paul Barthelet

AG de Jura Habitat. Sur les derniers mois, le Jura a mobilisé 6,4 millions de crédits de l’Agence nationale de l’habitat, soit le plus gros chiffre de tous les départements comtois.


700 foyers et 88 collectivités locales ont été accompagnés dans leurs projets d’amélioration de l’habitat et pour dynamiser l’attractivité des territoires.
 « Des projets qui ont généré 17 millions de travaux. Mais les besoins restent très importants dans un contexte budgétaire difficile », a rappelé Michel Balland, le président de Jura Habitat, l’agence qui lutte contre la précarité énergétique, l’habitat indigne et le maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile.
 « Avec la signature du 1000e dossier jurassien, notre département est le premier mobilisateur en Franche-Comté de crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat : 6,4 millions d’euros de crédits publics ont été mobilisés l’an dernier ».

À l’avenir, la requalification des bourgs-centres s’annonce comme l’une des missions essentielles de Jura Habitat.
 Dans le département, la vacance des logements progresse, la population stagne et l’étalement urbain continue. Le cas de Saint-Amour a été cité en exemple : étalé sur une quinzaine d’années, le projet de revitalisation est passé par 1 million d’€ d’acquisitions foncières, 8 millions de travaux pour reconquérir des friches industrielles, créer des parkings, transformer les espaces publics, réhabiliter des logements, développer une politique de l’enfance et culturelle.

 Cent nouveaux logements ont ainsi permis d’économiser 10 hectares de foncier, et la population a augmenté de 10 % en 10 ans.

dimanche 26 octobre 2014

AMJ : Les maires du Jura travaillent sur le budget et les finances locales


Très belle réunion sur les finances jeudi 23 octobre à  Montciel  avec plus de 150 maires présents.

 Des intervenants de grande qualité : DDFIP, Caisse des Dépôts et Consignateurs et notre partenaire Crédit Agricole.


 Sylvie Vermeillet la président de l'association des maires du Jura à ouvert la séance de formation pour les élus sur les finances locales.


 L'auditoire est resté attentif malgré la durée de la réunion.

Avec une attention maximale sur les budgets et les offres de financement actuelles.
Une réunion/formation très appréciée des participants.

jeudi 16 octobre 2014

Le bureau de l' AMJ reçoit Jacques PELISSARD Président de l' AMF et le Lieutenant- Colonel LAMBALLE


Beaucoup d'émotion ce soir pour Sylvie Vermeillet qui accueillait avec les membres du bureau de l'AMJ, Jacques Pelissard, pour l'une de ses dernières interventions en tant que Président des maires de France puisqu'il ne se représentera pas au congrès des maires en Novembre prochain.

Elle a rappelé le rôle fédérateur et conciliateur qu'a tenu Jacques Pelissard pendant ses mandats et la vigueur qu'il a mis à défendre avec impartialité toutes les communes.Elle a souhaité que son successeur désigné Alain Baroin soit à la hauteur de ces exigences.

Jacques Pelissard a rappelé son attachement à l'AMJ et évoqué les sujets brûlants du moment: Rythmes scolaires, Réforme territoriale, baisse des dotations ( 30 milliards en 5 ans), communes nouvelles.etc.

Il a ensuite répondu aux nombreuses questions des membres du bureau de l' AMJ en les remerciant pour leur investissement dans leurs missions et en  essayant de les rassurer sur l'avenir des petites communes.
Auparavant Sylvie Vermeillet avait accueilli le Lieutenant-Colonel Vincent Lamballe nouveau commandant de la Gendarmerie du Jura pour  une série d'échanges fructueux sur les rôles et les missions de chacun et l'amélioration de la communication entre gendarmerie et élus.


mercredi 8 octobre 2014

Ecole: Organisation du temps scolaire : les maires du Jura pas d'accord




AMJ : COMMUNIQUE DE PRESSE

Organisation du temps scolaire : les maires du Jura ne sont pas les
supplétifs de l’Education nationale


L’AMJ, comme tous les maires du JURA a reçu un courrier de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale pour l’informer que le 15 octobre 2014 se déroulerait une demi journée de concertation des enseignants, pendant le temps scolaire, sur le socle commun de connaissances, de compétences et du culture ainsi que sur le programme d’enseignement.
Une nouvelle fois, les élus et les parents sont mis devant le fait accompli. C’est inacceptable !
Les maires, après avoir subi les effets de la réforme des rythmes scolaires et accompagné celle-ci malgré les difficultés d’organisation et de financement, se voient, une fois de plus, confrontés à une défaillance du système éducatif.
Les maires ont assumé leur responsabilité sur ce temps périscolaire qui relève de leur libre compétence ainsi que leur obligation au regard de la mise à disposition de locaux pour le service de l’Education nationale.
Toutefois, les maires refusent de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Ils ne sont pas les supplétifs de l’Education nationale.
Comme l’a précisé la circulaire du 4 février 2013, le temps de service des enseignants comporte, en sus des 24 heures hebdomadaires à assurer devant la classe, 108 heures dédiées à diverses actions dont la concertation.
 L’AMF estime que la consultation interne engagée par l’Education nationale doit se dérouler sur ce volume horaire et que l’Education nationale doit assurer la prise en charge des enfants sur la durée totale de leur temps scolaire.
L’AMJ, comme l’AMF, demande au nom des maires du Jura, que le mode d’organisation des concertations avec les enseignants soit revu pour que celles-ci se déroulent partout en dehors des heures scolaires des enfants et ne viennent pas perturber les aménagements mis en place par les mairies dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
L’AMJ attend de l’Education nationale qu’elle assume l’intégralité de ses responsabilités au regard du temps scolaire dans le respect des élus et des parents d’élèves.

jeudi 2 octobre 2014

L' AMJ (maires du Jura) reçoit le Directeur Régional d' EDF


Sylvie Vermeillet la présidente de  l 'AMJ et Roger Rey trésorier, recevaient ce matin jeudi 2 octobre 2014, dans les nouveaux locaux de l' AMJ , Daniel Bouscavet Directeur du Développement territorial de Franche-Comté d' EDF et Anne Roux Responsable Commerciale.

A l'ordre du jour le renouvellement de la convention qui lie EDF et AMJ et la préparation de la prochaine intervention de formation pour les maires.

Le thème pourrait être: "la fin des tarifs règlementés d'électricité fin 2015"

Ont été évoqués aussi :
-La présentation des différents services EDF ,ERDF, RTE ,
-Le Contrat de performance énergétique  ( à l'étude une extension possible sur les communautés de communes),
-La mobilité électrique: 45 bornes seront installées par le Conseil Général et transférées aux communes ensuite,
-La précarité énergétique,
-Les arnaques au solaire ou éoliens.
Autant de sujets qui seront évoqués lors de la formation prévue en début d'année 2015 ( en février).

mercredi 1 octobre 2014

Mutualisation entre communes et EPCI : les collectivités invitées à répondre à un questionnaire en ligne

La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera sur les résultats d’un questionnaire en ligne, auquel communes et intercommunalités sont invitées à répondre. « Ce questionnaire ouvert à toutes les communes et les EPCI de France a pour objectif d’identifier les pratiques en matière de mutualisation, les obstacles à celle-ci et les gains qui lui sont associés », indiquent les Inspections générales des finances et de l’administration en préambule du questionnaire. L’IGF et l’IGA précisent aussi que le questionnaire porte sur l’ensemble des actions réalisées en commun par les communes entre elles ou avec leurs établissements : mutualisation des services, des moyens, des marchés publics…
L’étude devrait déboucher sur la rédaction d’un guide méthodologique retraçant les différentes formes de mutualisation existantes.
Le sujet de la mutualisation des services sera également largement évoqué lors de la rencontre que l’AMF consacre demain à l’intercommunalité.

Accéder au questionnaire.
Consulter le progamme de la Rencontre de l’AMF sur l’intercommunalité.

samedi 27 septembre 2014

Jura : AMJ: Les élus locaux parlent de leurs responsabilités



Pour répondre aux nombreuses interrogations posées sur « la responsabilité des élus », cent dix maires, présidents de communauté de communes, adjoints se retrouvaient jeudi à la salle des fêtes. 

Initiée par l’Association des maires du Jura (AMJ), dans le cadre de l’accueil fait aux nouveaux élus, cette soirée d’informations et d’échanges était animée par Gilles Delepau, responsable des collectivités territoriales chez Groupama. 



Après la présentation des différentes responsabilités civiles et pénales liées à la fonction et les risques encourus par les élus, les exemples concrets nourris par les expériences des maires sur le terrain apportaient une dynamique intéressante entre anciens et nouveaux élus.

 Après l’urbanisme, la responsabilité des maires, l’AMJ envisage d’aborder le sujet du budget et des finances des collectivités.

mardi 16 septembre 2014

C'est la rentrée: le site de l'AMJ a été mis à jour

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EN CE MOMENT

Le préfet Jacques Quastana a présenté, le 12 septembre, devant les élus du Jura, le rapport d’activité des services de l’État dans le département pour l’année 2013.

Une stabilisation de la délinquance est observée en 2013 dans le Jura Le taux de chômage jurassien est moins élevé que celui de la région et de la Fr...
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Changement d'adresse pour L' AMJ

Les bureaux de l'AMJ ont été transférés dans les locaux de la Mairie de Lons et d'ECLA ,(Ex DDT) à coté de l hôtel de Police....
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Les Rendez-Vous de l'AMJ à Commenailles le jeudi 18 septembre

La première réunion d'information de la rentrée organisée par l' AMJ aura lieu jeudi 18 septembre à la salle des fêtes de Commenailles de 18h à 19 h30...
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Les activités de la Présidente de l' AMJ

Pour Sylvie Vermeillet aussi c'est la la rentrée....
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