La mutualisation entre communes et intercommunalités prend de plus en
plus d’importance. Afin de recenser les différentes formes de
mutualisation déjà existantes, la ministre de la Décentralisation,
Marylise Lebranchu, et le président de l’Association des maires de
France, Jacques Pélissard, ont confié à deux directions générales (IGF
et IGA) le soin de réaliser une étude sur ce sujet. Menée dans le cadre
de la modernisation de l’action publique (MAP), cette étude s’appuiera
sur les résultats d’un questionnaire en ligne, auquel communes et
intercommunalités sont invitées à répondre. « Ce questionnaire
ouvert à toutes les communes et les EPCI de France a pour objectif
d’identifier les pratiques en matière de mutualisation, les obstacles à
celle-ci et les gains qui lui sont associés », indiquent les
Inspections générales des finances et de l’administration en préambule
du questionnaire. L’IGF et l’IGA précisent aussi que le questionnaire
porte sur l’ensemble des actions réalisées en commun par les communes
entre elles ou avec leurs établissements : mutualisation des services,
des moyens, des marchés publics…
L’étude devrait déboucher sur la rédaction d’un guide méthodologique retraçant les différentes formes de mutualisation existantes.
Le sujet de la mutualisation des services sera également largement évoqué lors de la rencontre que l’AMF consacre demain à l’intercommunalité.
L’étude devrait déboucher sur la rédaction d’un guide méthodologique retraçant les différentes formes de mutualisation existantes.
Le sujet de la mutualisation des services sera également largement évoqué lors de la rencontre que l’AMF consacre demain à l’intercommunalité.
Accéder au questionnaire.
Consulter le progamme de la Rencontre de l’AMF sur l’intercommunalité.
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