Jura, AMJ : 6 questions au président Bernard Mamet

Bernard Mamet.

Entretien synthétique avec le nouveau président de l'Association des Maires du Jura. Lequel souhaite s'inscrire dans la continuité de l'action menée durant près d'une décennie par l'emblématique Sylvie Vermeillet. Car au vu des préoccupantes problématiques éducatives, de transports, de santé, de sécurité, de baisse des dotations, ou de raréfaction des services publics, il y a du pain sur la planche pour parvenir à sauvegarder les échelons de proximité indispensables au bien vivre de la population rurale et montagnarde du département.

Bernard Mamet, vous venez dernièrement d'être élu à la tête de l'AMJ. Une réaction par rapport à ce récent plébiscite ?
 "Ma première réaction est de rendre hommage à Sylvie Vermeillet pour son action à la tête de l’A.M.J. durant 9 ans. Ensuite, ce scrutin confirme l’expérience et la stabilité du bureau de l’association. Jean-Louis Maître continue comme secrétaire général et Roger Rey comme trésorier. Evelyne Comte prend la première vice-présidence et Félix Macard accède au bureau comme deuxième vice-président. L’équilibre territorial est donc bien homogène".

Quels sont les gros dossiers en cours actuellement sur votre bureau ?
"Les dossiers majeurs jurassiens sont à l’unisson de la problématique nationale : l’impact de la baisse des dotations sur l’investissement du bloc communal et ses répercussions sur le tissu économique local, les difficultés des services publics, les interrogations et les attentes sur le devenir de l’intercommunalité : le projet de loi ne doit pas mettre en péril les échelons de proximité indispensables au bien vivre dans le monde rural et montagnard, la maîtrise et la gestion du droit des sols, les dossiers de mutualisation et d’accessibilité… Et la liste est loin d’être close".

Et quelles vont être vos orientations les concernant ?
"Elles vont s’inscrire dans la ligne d’actions et de propositions de l’A.M.F. Il faut revoir le programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations d’Etat aux collectivités locales d’ici 2017. L’effort financier demandé aux communes et intercommunalités est disproportionné et pénalise fortement l’investissement communal et l’économie de nos territoires".

Prendre la suite de la charismatique Sylvie Vermeillet n'est pas une tâche des plus faciles... Pensez-vous afficher un autre ton ou au contraire poursuivre dans la continuité de sa méthode ?

"Par sa personnalité, son dynamisme, son action, Sylvie Vermeillet a donné à l’A.M.J. un rayonnement remarquable dans le paysage jurassien, franc-comtois et même au-delà. Elle a insufflé à l’A.M.J. un esprit d’équipe, de complémentarité, de solidarité, dans le respect de sensibilités différentes qu’il nous appartient de maintenir et faire vivre. Je m’inscris tout à fait dans la continuité de cette démarche, en espérant être digne de l’héritage".

Vous êtes aussi maire des Rousses. Ce qui laisse à penser que vous avez déjà alimenté vos propres réflexions quant au désenclavement de la ruralité montagnarde et au développement économique et touristique... Quelles sont-elles ?
"La ruralité montagnarde, le développement économique et touristique sont des atouts et une chance pour le Jura. Il faut continuer à promouvoir notre département, s’appuyer sur les valeurs identitaires de l’économie, de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat, de l’agriculture, du patrimoine, de l’environnement… Il convient de défendre aussi les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes, fluviales… Pour gagner, le Jura doit réussir les 3 A de l’excellence : Accueil, Attractivité, Accessibilité".

Avez-vous déjà quelques solutions pour répondre aux attentes de la population qui voit peu à peu disparaître les services publics des territoires les plus ruraux et se sent de plus en plus délaissée par les différentes collectivités locales ?
"La menace de disparition des services publics est permanente. Le plus emblématique est l’école...
Le département du Jura est sous-doté en postes d’enseignants au regard d’autres départements. Les critères retenus pour arrêter la carte scolaire interpellent en termes d’inégalité et de manque d’équité. A l’heure où se prépare la nouvelle organisation de l’état dans le cadre de la future région Franche-Comté Bourgogne, l’A.M.J. veillera à ce que les services publics comme la santé, les hôpitaux, l’éducation, la sécurité, les secours, les transports, le haut-débit, etc… soient abordés et traités en tenant compte de l’égalité, la proximité et l’efficacité. En l’absence de cohérence et de bon sens, il faut craindre des conséquences sociales néfastes et des déséquilibres territoriaux conséquents".

Laïcité : l’AMF présente ses recommandations aux maires et interpelle l'Etat

Laïcité

Le groupe de travail de l’Association des maires de France sur la laïcité vient d’achever la première étape de son travail, et l’AMF a présenté hier ses positions et propositions. Elles constituent les grandes lignes du vade-mecum à l’usage des maires qui sera publié en septembre prochain. Ce groupe de travail a été créé par l’AMF lors de son congrès de novembre dernier et activé suite aux attentats de janvier. « Il faut restaurer des barrages face à des accommodements auxquels nous voulons tourner le dos », a déclaré François Baroin, président de l’AMF, en présentant ces recommandations. « Il ne faut pas toucher, en aucune façon, à la loi de 1905 », a-t-il ajouté. « Nous avons dégagé un consensus, ce document est un point d’équilibre entre les positions des uns et des autres », a insisté André Laignel, premier vice-président de l’association.
Les deux co-présidents du groupe de travail, Patrick Molinoz, maire de Venarey-les-Laumes (21), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (71), ont détaillé ces recommandations dont chaque mot a été pesé.
Le premier sujet abordé, le financement des associations, est transversal. L’AMF incitera les communes à élaborer des « chartes locales » intégrant le respect du principe de laïcité et à exiger des associations qu’elles garantissent que les subventions qu’elles reçoivent ne seront pas utilisées à des fins étrangères à l’intérêt général local qui a justifié leur versement. L’AMF rédigera un texte de référence pour ces « chartes locales » qui pourra servir dans de nombreux domaines de  compétences (accueil de la petite enfance, activités périscolaires, sport...)
Autre sujet important : la restauration scolaire. L’association rappelle tout d’abord avec force que « l’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes », et que l’ouverture de cantines est donc facultative pour les communes. Et elle affirme qu’« il n’est pas acceptable de commander des menus confessionnels et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques. Dans les faits, la diversification des menus ou le choix offert aux enfants dans certaines cantines scolaires permet de leur assurer un repas équilibré sans contrevenir aux règles de la laïcité ».
Mais ce sujet ne doit pas faire oublier les nombreux autres domaines concernés par la laïcité. Concernant les crèches associatives subventionnées, l’AMF recommande de se référer à la « charte locale » qui servira de cadre aux rapports avec les associations. La convention d’objectifs et de moyens signée par la commune ou l’EPCI avec la structure devra contenir « des engagements de neutralité et d’égalité dans l’accueil et le traitement des enfants, l’absence de discrimination, la mixité et l’absence de prosélytisme ».
Les mêmes principes s’appliquent à l’encadrement des activités périscolaires et extrascolaires.
Dans le domaine culturel, l’AMF met en garde les élus sur le fait « qu’une commune ne saurait subventionner une manifestation dont le caractère cultuel est affirmé, même si elle est traditionnelle et accompagnée d'actions culturelles ou festives ». Elle invite les élus à « adopter une attitude personnelle neutre et laïque dans l’exercice de leurs fonctions », et leur demande d’apporter « la forme de respect qu’ils souhaitent lorsqu’ils pénètrent dans un édifice cultuel » mais elle précisera dans le vade-mecum « les règles qu’il convient de suivre et les simples usages ».
Au-delà de ces recommandations destinées aux élus locaux, l’AMF saisira plusieurs ministères pour obtenir des clarifications ou de meilleurs contrôles. Ainsi, elle évoquera avec l’Éducation nationale la création d’écoles privées hors contrat et surtout un meilleur contrôle a posteriori de celles-ci. Au même ministère, elle demandera des clarifications concernant l’encadrement des sorties scolaires et insistera sur le suivi effectif des demandes de déscolarisation qui préoccupent les maires. Elle évoquera enfin l’idée du « port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire ».
L’AMF saisira aussi la ministre de la Fonction publique au sujet des autorisations d’absence accordées au personnel pour les fêtes religieuses sous réserve des nécessités de service, et le ministre de l'Intérieur sur la clarification des règles concernant la neutralité des bâtiments publics et la mise à disposition de salles communales. Elle proposera enfin aux ministères concernés d'engager une réflexion approfondie sur le financement des lieux de culte.

Antoine Blouet

 

Télécharger l’intégralité des recommandations.

Les maires du Jura veulent plus d’argent pour les activités périscolaires

 

Éducation. Les TAP, temps d’activités périscolaires, ont été mis en place avec la réforme des rythmes scolaires dans les écoles à la rentrée dernière. Pour les maires du Jura, le discours reste le même que l’an dernier : cette charge supplémentaire revient à l’Éducation nationale. Pas aux collectivités locales.

Selon la commune, les temps d’activité périscolaires sont gratuits pour les parents ou pas. Les aides financières, allouées l’an dernier restent les mêmes à la rentrée. Mais elles sont insuffisantes selon les élus. Photo archives DR

L’année scolaire touche à sa fin et avec elle, l’heure du premier bilan de la mise en place des TAP dans les écoles, les fameux temps d’activités périscolaires.

Les aides reconduites sous condition

Si les communes les plus volontaires ont choisi d’adopter la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, la majorité a organisé cette nouvelle semaine d’école en septembre dernier. Souvent avec beaucoup de réticences quant à cette contrainte financière et humaine supplémentaire que représente l’organisation des TAP. Et, aujourd’hui, après dix mois de pratique, les maires du Jura dressent un tableau plutôt mitigé de cette expérience. « En deux mots, ce qui ressort de cette année, c’est l’hétérogénéité et les disparités », confie Bernard Mamet, le président de l’association des maires du Jura. Des différences entre les villes et les communes rurales, en particulier en matière d’offre aux enfants et d’encadrement, certaines communes faisant appel à des bénévoles quand d’autres ont les services d’animateurs ou de professionnels. « La problématique des transports scolaires n’est pas pour rien non plus dans ces inégalités », insiste Jean-Louis Maître, le secrétaire général de l’AMJ.

Au cœur des difficultés, il y a surtout la question des aides financières. Un fonds d’amorçage a été engagé pour la première année. Il est maintenu pour la rentrée de septembre. « Chaque commune touchera donc de nouveau 50 euros par enfant, à condition qu’elle ait rédigé un PEDT. Mais c’est insuffisant », note Bernard Mamet. Un projet éducatif territorial, dans lequel sont notamment énoncés la nature et les objectifs des TAP et les moyens humains sollicités pour leur mise en œuvre. Ce projet est ensuite transmis à la direction académique des services de l’Éducation nationale. « Nous devrions arriver cette année à quasiment 100 % de PEDT », précise Jean-Marc Milville, le directeur académique du Jura. « Si la commune ou le SIVOS dispose d’un accueil périscolaire, une autre aide de la Caisse d’allocations familiales est possible », poursuit le président de l’AMJ. Une aide qui va sans doute déterminer la gratuité ou non des TAP selon les territoires. Rappelons aussi qu’une poignée de communes n’a pas été en mesure de proposer de TAP à la rentrée dernière, les enfants étaient alors orientés vers l’accueil périscolaire, payant.

Mathilde Villeminot

Jura: Interview de Bernard Mamet nouveau président de l'AMJ : « La ruralité est clairement en danger »

 

Maires du Jura.  le maire des Rousses prend la suite de Sylvie Vermeillet à la tête de l’Association des maires du Jura (AMJ).

Bernard Mamet, parlez-nous de la genèse qui a conduit à votre candidature à la présidence de l’Association des maires du Jura ?

J’ai été sollicité, c’est vrai mais c’est un choix que j’ai finalisé seul. Je suis à l’AMJ depuis 2001, j’étais vice-président et j’ai eu le temps de me familiariser avec le fonctionnement. C’était cette expérience que je souhaitais mettre au service des maires et des élus. Après, il y avait le problème de la disponibilité que cette fonction demande et le relatif éloignement des Rousses par rapport à Lons. Mais avec mes collègues, on est en train de mettre en place une organisation qui va nous permettre de nous répartir les tâches sur le territoire.

Jean-Louis Maître était également candidat. Peut-on schématiser en disant qu’il représentait la gauche et vous la droite ?

C’est un raisonnement trop réducteur. L’AMJ n’est pas une association politisée et je veillerai à ce qu’elle le reste. Comme moi, il faisait partie des plus anciens, sa candidature était donc légitime. On a deux personnalités différentes et ça s’est joué loyalement. En tout cas, je me félicite qu’il reste secrétaire général. Ce sera un appui précieux.

Vous succédez à Sylvie Vermeillet qui a incarné l’AMJ pendant 9 ans. C’est un vrai challenge…

Sylvie Vermeillet a effectivement changé l’AMJ en profondeur. Par sa personnalité, son dynamisme et son rayonnement, elle lui a donné une position incontournable. C’est un héritage considérable et il va falloir le faire vivre en poursuivant le travail de Sylvie. Mais heureusement, je ne suis pas seul.

Quels seront les premiers chantiers que vous aurez à mener ?

En 2015, on va devoir avancer sur la refonte de la carte des intercommunalités. J’attends des précisions sur ce seuil minimal de 20 000 habitants qui est une aberration pour un territoire rural et montagneux comme le Jura. Cette spécificité devra pouvoir faire l’objet de dérogation mais je fais confiance à l’Etat pour cela. Plus généralement, ce sont les problèmes de la ruralité qui doivent être mieux pris en compte. Elle est clairement en danger parce que les décideurs sont plutôt des urbains. Cette question de l’équité entre urbains et ruraux sera l’un des grands enjeux des années à venir, que ce soit au niveau des dotations de l’Etat ou du maintien des services publics.

La loi sur les communes nouvelles qui permet des regroupements de communes peut-elle être une solution ?

Ça va sans doute dans le sens de l’histoire mais ce n’est pas à l’AMJ de provoquer ce genre de regroupement. Nous pouvons amener notre concours, mais l’initiative doit venir du terrain.

En tant que maire et président de la communauté de communes des Rousses, serez-vous le représentant du haut Jura à l’AMJ ?

Je suis le président de l’AMJ, je représente donc tout le Jura. Mais c’est vrai que j’ai cette sensibilité montagne qui ressort forcément.

Propos recueillis par Stéphane Cléau Le Progrès