AMJ/Préfecture : Mutualisation : le « oui, mais » des élus

Société. Cela aurait pu s’appeler « la mutualisation expliquée aux élus », nombreux à avoir répondu présents

Des élus nombreux et attentifs mais pas forcement convaincus.  Photo Philippe Gavillet de Peney

Initiée par la préfecture du Jura et l’Association départementales des maires (AMJ), la réunion de présentation et d’échanges, qui avait lieu jeudi à Montmorot sur le sujet de cette mesure de rationalisation destinée à réaliser des économie d’échelles, était censée éclairer la lanterne des 544 maires du Jura, des présidents des 24 EPCI (Établissements publics de coopération intercommunal) et des représentants des syndicats mixtes.

« La mutualisation ne débouchera pas forcément sur de réelles économies »

Michel Rochet

Après une entame dédiée aux explications techniques et réglementaires délivrées par les techniciens de la préfecture et commentées via une projection vidéo par le préfet Jacques Quastana qui laissaient parfois perplexe le copieux auditoire, arrivait l’heure des échanges avec la salle. L’occasion pour le maire de Mouchard, Michel Rochet (communauté de communes du Val d’amour), d’ouvrir le feu des remarques.
« Après des réunions entre maires et avec les personnels, nous en tirons la conclusion que la mutualisation ne débouchera pas forcément sur de réelles économies de fonctionnement, a-t-il affirmé. D’autant que le seuil démographique des comcom n’étant pas encore fixé définitivement par la loi ».
Amené à apporter un commentaire, le sénateur UMP Gérard Bailly, prônait une, selon lui, plus efficiente inter… intercommunalité plutôt que l’implication individuelle forcée des petites communes. Rapporteur de l’expérience menée au sein des 38 communes de la communauté de communes de Champagnole-Porte du Haut-Jura, le maire de Supt, Evelyne Comte, a évoqué un enthousiasme mitigée concernant la mutualisation des moyens, des services et des personnels tel qu’il devra être mis en place avant le 31 décembre.

Une loi perçue comme trop contraignante

Si le partage du matériel recueille l’assentiment des élus, il n’en va pas forcément de même pour ce qui concerne les achats groupés et celui de prestations diverses et de personnels. D’autant que lesdits personnels, qui devront donner leur aval, sont parfois réticents comme souligné par le maire de Louvenne (144 habitants), Jean-Louis Bride, dont le village n’a semble-t-il pas encore trouvé sa place au sein de l’intercommunalité de la Petite montagne où l’utilité de la mutualisation ne paraît pas évidente…
La conclusion revenait à la présidente des maires du Jura, Sylvie Vermeillet, qui réclamait de l’État « une plus grande liberté de la mutualisation à tous les niveaux ». Que n’autorise pas actuellement le cadre d’une loi perçue comme trop contraignante par les élus, qui prévoit que le coefficient de mutualisation (ratio rémunération des agents de l’EPCI sur rémunération des agents de l’EPCI + rémunérations des agents des communes rattachées) aurait des conséquences sur la dotation de fonctionnement et qu’il est impossible, dans l’état actuel, de mutualiser le service de l’urbanisme entre deux communautés de communes…

De notre correspondant Philippe Gavillet