AMJ : Présentation du schéma de mutualisation entre les collectivités territoriales

L’A.M.J. et Monsieur le Préfet invitaient les maires, présidents d’EPCI et parlementaires à une réunion d’information sur le schéma de mutualisation des services.

La mutualisation : une mesure de rationalisation de l’intercommunalité destinée à introduire de la souplesse dans la gestion, réaliser des économie d’échelles et renforcer la solidarité entre l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunal » et ses communes membres.

Une réunion co-organisée par l’association des maires jurassiens et les services de la préfecture sur un grand sujet d’actualité et Mr le préfet se devait d’apporter des réponses rassurantes et expliquer le dispositif « tel que la loi l’a prévu » , Une souplesse dans la gestion avec une échéance repoussée au 31 décembre 2015 « vous avez 9 mois de plus travailler sur le sujet » annonçait Mr le préfet aux nombreux maires venus assister à cette réunion.

Certaines communautés de communes ont déjà pris les devants et anticipé, elles se sont rendu compte que si cette mutualisation est une évidence elle n’était pas facile de l’appliquer en milieu rural tout en respectant les lois. Surtout avec la loi en discussion qui porterait le seuil à 20 000 habitants minimum pour la constitution d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunal) « il faudra remettre le métier sur l’ouvrage ».

« Nous avons tous envie de faire des économie » expliquaient les maires unanimes sur le sujet ajoutant « que le législateur soit attentif et qu’il arrête de mettre des contraintes et des carcans » « à quelle échelle que ce soit, il ne faut pas figer la mutualisation ». Il y a un monde entre les énarques et la ruralité, comme résumait le maire d’une commune de la petite montagne « on a rien, qu’est-ce que l’on a à mutualiser ? Le maire et l’adjoint ? Notre secrétaire travaille déjà sur trois communes ».

Les maires et les élus restent pour autant optimistes, « les choses se feront tout naturellement et elle se feront bien avec des intelligences partagées». 
En résumé: Bonne réunion jeudi soir au Lycée agricole de Montmorot avec un Préfet à l'écoute des élus, commune , EPCI (établissement public de coopération intercommunale ) et des agents des collectivités publiques .
Nous avons appris que la date limite pour le dépôt du schéma de mutualisation était fixée à la fin de l'année, et qu'il n y a pas de sanction prévue en cas de retard, et que le coefficient de mutualisation(ratio Rémunération des agents de l' EPCI sur rémunération des agents de l'EPCI + rémunérations des agents des communes rattachées) aurait des conséquences sur le montant de la dotation de fonctionnement et qu' un ne pouvait pas, pour l'instant, mutualiser le service de l'urbanisme entre 2 com/Com.
Vous trouverez sur le site de l ' AMJ la présentation  faite lors de la réunion!

Un seul sujet n'a pas été abordé c'est celui de la qualité du service rendu aux administrés et il me semble que c'est la seule question qu'on doit se poser! On peut regretter aussi qu'un comité de pilotage ne soit pas mis en place pour suivre ce dossier sensible.