AMJ/Préfecture : Mutualisation : le « oui, mais » des élus

Société. Cela aurait pu s’appeler « la mutualisation expliquée aux élus », nombreux à avoir répondu présents

Des élus nombreux et attentifs mais pas forcement convaincus.  Photo Philippe Gavillet de Peney

Initiée par la préfecture du Jura et l’Association départementales des maires (AMJ), la réunion de présentation et d’échanges, qui avait lieu jeudi à Montmorot sur le sujet de cette mesure de rationalisation destinée à réaliser des économie d’échelles, était censée éclairer la lanterne des 544 maires du Jura, des présidents des 24 EPCI (Établissements publics de coopération intercommunal) et des représentants des syndicats mixtes.

« La mutualisation ne débouchera pas forcément sur de réelles économies »

Michel Rochet

Après une entame dédiée aux explications techniques et réglementaires délivrées par les techniciens de la préfecture et commentées via une projection vidéo par le préfet Jacques Quastana qui laissaient parfois perplexe le copieux auditoire, arrivait l’heure des échanges avec la salle. L’occasion pour le maire de Mouchard, Michel Rochet (communauté de communes du Val d’amour), d’ouvrir le feu des remarques.
« Après des réunions entre maires et avec les personnels, nous en tirons la conclusion que la mutualisation ne débouchera pas forcément sur de réelles économies de fonctionnement, a-t-il affirmé. D’autant que le seuil démographique des comcom n’étant pas encore fixé définitivement par la loi ».
Amené à apporter un commentaire, le sénateur UMP Gérard Bailly, prônait une, selon lui, plus efficiente inter… intercommunalité plutôt que l’implication individuelle forcée des petites communes. Rapporteur de l’expérience menée au sein des 38 communes de la communauté de communes de Champagnole-Porte du Haut-Jura, le maire de Supt, Evelyne Comte, a évoqué un enthousiasme mitigée concernant la mutualisation des moyens, des services et des personnels tel qu’il devra être mis en place avant le 31 décembre.

Une loi perçue comme trop contraignante

Si le partage du matériel recueille l’assentiment des élus, il n’en va pas forcément de même pour ce qui concerne les achats groupés et celui de prestations diverses et de personnels. D’autant que lesdits personnels, qui devront donner leur aval, sont parfois réticents comme souligné par le maire de Louvenne (144 habitants), Jean-Louis Bride, dont le village n’a semble-t-il pas encore trouvé sa place au sein de l’intercommunalité de la Petite montagne où l’utilité de la mutualisation ne paraît pas évidente…
La conclusion revenait à la présidente des maires du Jura, Sylvie Vermeillet, qui réclamait de l’État « une plus grande liberté de la mutualisation à tous les niveaux ». Que n’autorise pas actuellement le cadre d’une loi perçue comme trop contraignante par les élus, qui prévoit que le coefficient de mutualisation (ratio rémunération des agents de l’EPCI sur rémunération des agents de l’EPCI + rémunérations des agents des communes rattachées) aurait des conséquences sur la dotation de fonctionnement et qu’il est impossible, dans l’état actuel, de mutualiser le service de l’urbanisme entre deux communautés de communes…

De notre correspondant Philippe Gavillet

AMJ : Présentation du schéma de mutualisation entre les collectivités territoriales

L’A.M.J. et Monsieur le Préfet invitaient les maires, présidents d’EPCI et parlementaires à une réunion d’information sur le schéma de mutualisation des services.

La mutualisation : une mesure de rationalisation de l’intercommunalité destinée à introduire de la souplesse dans la gestion, réaliser des économie d’échelles et renforcer la solidarité entre l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunal » et ses communes membres.

Une réunion co-organisée par l’association des maires jurassiens et les services de la préfecture sur un grand sujet d’actualité et Mr le préfet se devait d’apporter des réponses rassurantes et expliquer le dispositif « tel que la loi l’a prévu » , Une souplesse dans la gestion avec une échéance repoussée au 31 décembre 2015 « vous avez 9 mois de plus travailler sur le sujet » annonçait Mr le préfet aux nombreux maires venus assister à cette réunion.

Certaines communautés de communes ont déjà pris les devants et anticipé, elles se sont rendu compte que si cette mutualisation est une évidence elle n’était pas facile de l’appliquer en milieu rural tout en respectant les lois. Surtout avec la loi en discussion qui porterait le seuil à 20 000 habitants minimum pour la constitution d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunal) « il faudra remettre le métier sur l’ouvrage ».

« Nous avons tous envie de faire des économie » expliquaient les maires unanimes sur le sujet ajoutant « que le législateur soit attentif et qu’il arrête de mettre des contraintes et des carcans » « à quelle échelle que ce soit, il ne faut pas figer la mutualisation ». Il y a un monde entre les énarques et la ruralité, comme résumait le maire d’une commune de la petite montagne « on a rien, qu’est-ce que l’on a à mutualiser ? Le maire et l’adjoint ? Notre secrétaire travaille déjà sur trois communes ».

Les maires et les élus restent pour autant optimistes, « les choses se feront tout naturellement et elle se feront bien avec des intelligences partagées». 
En résumé: Bonne réunion jeudi soir au Lycée agricole de Montmorot avec un Préfet à l'écoute des élus, commune , EPCI (établissement public de coopération intercommunale ) et des agents des collectivités publiques .
Nous avons appris que la date limite pour le dépôt du schéma de mutualisation était fixée à la fin de l'année, et qu'il n y a pas de sanction prévue en cas de retard, et que le coefficient de mutualisation(ratio Rémunération des agents de l' EPCI sur rémunération des agents de l'EPCI + rémunérations des agents des communes rattachées) aurait des conséquences sur le montant de la dotation de fonctionnement et qu' un ne pouvait pas, pour l'instant, mutualiser le service de l'urbanisme entre 2 com/Com.
Vous trouverez sur le site de l ' AMJ la présentation  faite lors de la réunion!

Un seul sujet n'a pas été abordé c'est celui de la qualité du service rendu aux administrés et il me semble que c'est la seule question qu'on doit se poser! On peut regretter aussi qu'un comité de pilotage ne soit pas mis en place pour suivre ce dossier sensible.

AMF: Groupe de travail sur la laïcité

 

Ayant été désigné pour faire partie d'un groupe de travail sur la laïcité par l' AMF, dont vous trouverez ci joint tous les thèmes et l'organisation, je compte sur vous pour me faire remonter toutes vos préoccupations, les difficultés rencontrées et les initiatives prises dans ce domaine.

Cordialement

Roger Rey

Organisation des travaux du groupe de travail Laïcité

•1 réunion du groupe de travail Laïcité tous les 15 jours – le mercredi matin de 10h à 13h, sauf exception - possibilité de poursuivre les travaux jusqu’à 16h

 •première réunion  le 4 février 2015 de 10h à 16h 

 Calendrier des séances

Définition de la laïcité (4 février -10h-16h) : avec  des auditions, dont celles de Jean-Louis BIANCO, président de l’Observatoire national de la Laïcité, et de Daniel KELLER, Grand Maître du Grand Orient de France

Ecole – 3 séances (18 février/4 mars/18 mars))

I – Restauration scolaire (y compris crèches)

Repas et encadrement des enfants

II – Encadrement des activités (personnel communal, contrats aidés et collaborateurs extérieurs et associations, PEDT,…)

III – Tenues, autorisations d’absences pour fêtes religieuses,…

Activités sportives et culturelles- 1 séance (1^er avril)

Présentation des premiers travaux au Bureau de l’AMF du 9 avril

Financement des associations- 1 séance (14 ou 16 avril)

Neutralité des agents et des bâtiments- 1 séance (29 avril)

Lieux de culte et de sépulture-1 séance (13 mai)

Cérémonies républicaines-1 séance (13 mai)

Validation par le Bureau de l’AMF le 21 mai après échanges avec le Comité directeur

NB seront également prévues des auditions spécifiques des élus ultramarins, des représentants des cultes avec le ministère de l’Intérieur

et de la Fédération hospitalière de France (pour le volet Santé)

Parallèlement, les associations départementales de maires ont été sollicitées pour relayer au GT les difficultés rencontrées et les initiatives locales concrètes dans ces domaines

GeC/PN                                                                                                                                         

Dossier suivi par Geneviève CERF-CASAU

Groupe de travail Laïcité de l’AMF

Liste des membres au 28 janvier 2015

co-présidents du groupe de travail Laïcité 

Patrick MOLINOZ, maire de Vénarey les Laumes (21), vice-président de l’AMF,

et Gilles PLATRET, maire de Chalon sur Saône (71)

membres :

Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), secrétaire général de l’AMF, président du CSFPT

François PUPPONI, député-maire de Sarcelles (95), vice-président de l’AMF

Pierre-Alain ROIRON, maire de Langeais (37), président de la Commission Education de l’AMF

Agnès LE BRUN, maire de Morlaix (29), rapporteur de la Commission Education de l’AMF

Anne GROMMERCH, député- maire de Thionville (57) présidente de la Commission Affaires sociales de l’AMF

Marie-Hélène AMIABLE, maire de Bagneux (92), rapporteur de la Commission Affaires sociales de l’AMF

François DELUGA, maire du Teich (33), président de la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF, président du CNFPT

Daniel LEROY, 1^er adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), rapporteur de la commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF

Rachel PAILLARD, maire de Bouzy (51), rapporteur de la Commission des Communes et territoires ruraux de l’AMF

Edouard PHILIPPE, député-maire du Havre (76), membre du Bureau de l’AMF

Isabelle MAINCION, maire de La Ville aux Clercs (41), membre du Bureau de l’AMF, maire référente « restauration scolaire »

André ASCHIERI, maire de Mouans-Sartoux (06), maire référent « restauration scolaire »

Catherine ARENOU, maire de Chanteloup les Vignes (78)

Jean-François BARNIER, maire du Chambon-Feugerolles (42), président de l’Association des maires de la Loire

Ali BENMEDJAHED, maire de Chalamont (01)

Christian BILHAC, maire du Peret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault

Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry le François (51), maire référent « santé »

Isabelle BRUNEAU, député, conseillère municipale d’Issoudun (36)

Jean-Jacques BARBAUX, maire de Neufmoutiers-en-Brie, président de l’Association des maires de Seine-et-Marne (77)

Bruno BESCHIZZA, maire d’Aulnay sous Bois (93)

Josette BOURDEU, maire de Lourdes (65), membre du Comité directeur de l’AMF

Jean-Jacques CHATEL, maire de Mainvilliers(28), membre du Comité directeur de l’AMF

Gérald DARMANIN, député-maire de Tourcoing (59), membre du Comité directeur de l’AMF

Denis DURAND, maire de Bengy sur Craon (18), membre du comité directeur de l’AMF

Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, maire de Saint Gratien (95), membre du Comité 

Aurélie FILIPPETTI, député, conseillère municipale de Metz (57)

Philippe GUGLIELMI, adjoint au maire de Romainville (93)

Jacques Jean-Paul MARTIN, maire de Nogent sur Marne (94), membre du Comité directeur de l’AMF

Jacky MENICHON, maire de Lancié (69)

Gilles PIRMAN, maire de Saint Clément(89), membre du Comité directeur de l’AMF

Gilles POUX, maire de La Courneuve (93)

Roger REY, maire de Conliège (39)

Claudette RIGOLLET, maire de Chalandray (86), membre du Comité directeur de l’AMF

Madeleine SIOPATHIS, conseillère municipale déléguée de Coulaines (72)

Frédéric VALLETOUX, maire de Fontainebleau (77), membre du Comité directeur de l’AMF