Le déploiement du très haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile au conseil des ministres du 27 mai 2015

Le déploiement du tres haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du numérique ont présenté une communication relative au déploiement du très haut-débit et à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile.

Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile. Chaque français pourra ainsi disposer d’au moins un mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.

Le Plan France Très Haut Débit

Le Président de la République a fixé l’objectif de couvrir en 10 ans l’ensemble de la population en très haut débit, par la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Ce plan repose sur deux piliers : l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et le soutien par l’Etat, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins denses. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif que l’ensemble des départements ait présenté un projet avant la fin de l’année.

Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de contractualiser systématiquement des calendriers de déploiement précis, afin que ces engagements puissent être contrôlés.

Pour leur part, les collectivités se sont très fortement mobilisées : elles ont présenté 74 projets, couvrant 87 départements pour bénéficier du soutien de l’Etat. Ces projets représentent 10 milliards d’euros d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et d’entreprises en fibre optique. Les accords de financement accordés par le Premier ministre s’élèvent à près de 1,5 milliards d’euros.

Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit vient d’être adopté : il permet d’équiper plus rapidement les services publics et les entreprises et de financer le déploiement de la « fibre jusqu’au village », offrant du très haut débit aux foyers les plus mal couverts, en préparant l’arrivée de la « fibre jusqu’au domicile ». Les collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.

La couverture des zones blanches de la téléphonie mobile

Le Premier ministre a fixé des objectifs précis lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai un accord les engageant sur l’ensemble de ces objectifs.

Ainsi, avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois. Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.

L’Etat proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie, des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est couvert. Un guichet de couverture « à la demande », géré par l’Agence du numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès 2016.

Le Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur des logements, où la réception n’est pas toujours possible.

Pour le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre un nouveau cycle d’investissement. Le vaste chantier que représente le déploiement de ces nouveaux réseaux doit être aussi le signal d’un renouveau industriel, fédérateur pour des centaines d’entreprises impliquées dans tout le pays et gisement de création d’emplois.

Jura: AMJ (association des maires du Jura), Bernard MAMET Maire de Les Rousses nouveau président

Le bureau de l' AMJ (association des maires du Jura) s'est réuni ce soir à Lons pour elire un nouveau président suite à la démission de Sylvie Vermeillet.

2candidats étaient en lice: Jean-Louis Maitre,Maire de Commenailles et secrétaire général et Bernard Mamet, Maire des Rousses et Vice  Président.

C'est Bernard Mamet qui l 'a emporté ( 12 voix contre 10) et qui devient le nouveau président de l' AMJ.

Jean-Louis Maitre reste Secrétaire Général et Roger Rey (Maire de Conliège) trésorier chargé de la communication.

Félix Macard ( CA du Grand Dole) a été élu  au bureau et nommé 2 ème Vice Président en compagnie d' Evelyne Comte (maire de Supt) 1 ère Vice Présidente.

Le nouveau bureau de l' AMJ comprend donc:

Président: Bernard Mamet

1ère Vice Présidente: Evelyne Comte

2 ème Vice Président: Félix Macard

Secrétaire Général: Jean-Louis Maitre

Trésorier/Communication: Roger Rey

Membres: Françoise Benoit (maire de Broissia), Arlette Guichard (maire de Blois sur Seille), Philippe Riou (maire de Montigny les Arsures).

La prochaine réunion du bureau a été fixée au jeudi 11 juin à 11h à l ' AMJ.

Du nouveau dans l'attribution des dotations globales de fonctionnement pour éviter les disparités entre communes riches et communes pauvres ( institution d'un montant unique par habitant );De plus création d'une:« DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ».

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Finances locales

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-
Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire de la répartition du premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales
Un peu plus d’un mois plus tard, la mission a présenté hier au CFL cinq leviers de réforme, destinées à rendre la principale dotation de l’Etat « plus juste », « plus simple », « à l’image des réalités locales », et « soutenable financièrement », selon les principes soulignés par la députée dans un communiqué.
Ces pistes concernent en premier lieu les communes, la mission ayant souhaité donner la priorité à la DGF du bloc communal, qui perçoit près de 60% de l’enveloppe totale de DGF, soit 21 milliards d’euros.
Pour corriger les injustices générées par la DGF, la mission recommande de rénover tout d’abord la dotation forfaitaire des communes, et de la découper en quatre volets. Une nouvelle « dotation universelle de fonctionnement » est proposée afin de « compenser partout les compétences transférées par l’Etat et de financer, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, un socle de services publics de proximité ». Elle correspondrait à « un montant unique par habitant », et serait « garantie à toutes les communes ».
Les bourgs centres, sensibles à la prise en compte de leurs charges de centralité, percevraient eux une dotation spécifique « charges de centralité », proportionnelle à la taille démographique de la commune. Les communes rurales se verraient attribuer une dotation « charges de ruralité », dont le montant irait en décroissant selon « la densité de la commune ».
La députée propose aussi la création d’une « dotation de transition », prévue pour résorber progressivement les écarts injustifiés entre communes. Elle aurait vocation à « s’éteindre au bout de 5 à 10 ans ». La mission y voit le « vecteur », « exclusif ou principal », de la contribution au redressement des finances publiques.
Parmi les propositions qui devraient faire débat, on retiendra la création d'une dotation prévue pour les EPCI, distincte de celle des communes. DGF des communes et DGF des EPCI sont aujourd’hui « étroitement imbriquées ». Il faut aller plus loin et tirer toutes les conséquences de l’achèvement de l’intercommunalité, justifie la mission dans son rapport, avant d’envisager une « DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ». Afin de préserver l’autonomie des communes, et de ne pas casser le lien avec l’Etat, la mission envisage un mécanisme assez subtil visant à coinvaincre les maires, généralement hostiles à la création pure et simple d’une dotation intercommunale répartie par l’EPCI aux communes membres. Le versement aux communes d’une part de la DGF dite « non territorialisée » continuerait d’être effectué par l’Etat, et ce de manière non dérogatoire aux conditions fixées dans la loi. A côté de cette enveloppe, l’EPCI pourrait verser une part « territorialisée », à condition qu’il y ait eu un vote en ce sens à l’unanimité des communes membres.
Globalement, c'est l’ensemble des critères d’éligibilité (potentiel fiscal, population, charges, …) de l’ensemble des dotations que la mission propose de réétudier. Entre prise en compte des spécificités des territoires, et nécessité de clarification, la mission devra là aussi trouver le juste équilibre.
Ces pistes de réforme ne sont qu’une étape de la mission que Christine Pirès Beaune conduit désormais seule. Les groupes de travail du CFL ont prévu de se réunir à nouveau jusqu’en juillet pour approfondir la réflexion, avant la traduction de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.

X.S.

Télécharger le rapport.

Jura: discours du président du Conseil Départemental et représentations dans les 400 commissions et organismes divers

 

Vous trouverez ci dessous le discours prononcé par Clément Pernot Lors de la 1ère session publique du vendredi 24 avril 2015

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1ère session publique de la nouvelle équipe départementale du Jura élue le 29 mars 2015.

Document sous format PDF :

Discours du Président 24 04 2015

 

Représentations du Conseil départemental dans les Commissions et organismes divers

Vous trouverez ci joint les Désignations des 400 nominations  dans les divers organismes auxquels le Conseil Départemental participe.

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Document sous format PDF :

 Représentations du CD dans les Commissions et organismes divers

Attention, deux petits changement à apporter à cette liste :

• Page 2 – Comité de pilotage INTERREG il s’agit de Nelly DURANDOT et non ANNIE
• Page 12 – Commission académique sur l’enseignement des langues étrangères,  Gilbert Blondeau est titulaire et Françoise Vespa Suppléante.

Jura AG de l' AMJ (maires du Jura): Ils ont tous dit « Merci Sylvie! » (Vermeillet) pour le travail accompli pendant 9 années

Retour sur la dernière assemblée général de l’Association des Maires et communes du Jura

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Unanimes, ils ont tous dit « Merci Sylvie », ce vendredi 24 avril 2015 au soir, lors de l’assemblée générale de l’association des maires et des présidents de communautés du Jura. Cette assemblée avait une connotation spéciale presqu’inédite avec le dernier rapport moral et d’orientation de Sylvie Vermeillet en tant que présidente.

Nouvelle élue départementale touchée par le cumul des mandats, elle a renoncé à sa mairie de Cernans et donc de l’association des maires du Jura (AMJ).

Sylvie Vermeillet qui cachait son émotion pour accueillir «cette assemblée la plus belle qui soit, celle de la République et de ces forces vives », émue mais forte de ces multiples expériences qui vont la guider dans ses nouvelles fonctions en continuant le chemin avec les maires, c’est ainsi qu’elle conçoit son poste de vice-présidente au Conseil départemental où elle est chargée de la contractualisation et de la politiques territoriales.

« Il faut redonner confiance aux maires et que le Conseil départemental soldes ses dettes envers eux » renchérissait Clément Pernot lors de son allocution qui suivait. S’il faut retenir un message qui termine sa présidence c’est (encore) celui de l’offensive « pour préserver nos droits à vivre dans le Jura, ce n’est pas une offensive de désespoir, c’est une offensive de raison » s’attaquant aux gouvernements successifs « qui mettent en place des réformes et des lois qui contraignent le monde rural et l’asphyxie, hors des métropoles, point de salut ! ».

Elle ne défend pas le rural par désespoir mais par conviction. « Le rural est l’avenir de l’urbain pour une société durable, il m’importe de quitter la présidence de l’AMJ avec ce seul message » concluait elle.

Son humour, sa conviction, son combat, chacun les a appréciés et pour Mr le préfet « Sylvie était un interlocutrice franche et directe ». Et pour le Jura elle sera toujours là. Elle tenait aussi à remercier ses prédécesseurs à la présidence de l’AMJ, « Michel  Racle m’avait repérée, René Millet m’avait choisi et m’avait beaucoup appris et je leur demande une petite place à  l’ADAMA »  (association départementale des anciens maires et adjoints du Jura)

Et le président Pernot de renchérir aussi avec humour demandant lui  aussi une place à l’ADAMA, lui qui a aussi renoncé à la mairie de Champagnole. En attendant ils sont bien occupés et les maires sauront aller les trouver.  Et à bientôt sur le terrain.

Luc Ayacan

Maires du Jura : Sylvie Vermeillet émue mais toujours aussi pugnace sans son dernier discours de présidente

Sylvie Vermeillet : « Le rural est l’avenir de l’urbain pour une société durable ». Photo Philippe Trias

 Collectivités locales. Vendredi soir à Montmorot, c’était la dernière assemblée générale pour Sylvie Vermeillet, qui a présidé durant neuf ans, l’Association des maires du Jura. Séquence émotion. Et conviction.

Une salle des fêtes comble avec plus de trois cents élus applaudissant debout leur présidente. Pour sa dernière assemblée générale à la tête des maires du Jura, Sylvie Vermeillet a eu la reconnaissance des siens, ceux qu’elle a défendus au-delà des clivages partisans durant neuf ans.

Mais si l’élue UMP a renoncé à la mairie de Cernans et par là-même à l’AMJ pour cause de cumul des mandats, elle a assuré ses pairs : « Nous allons continuer le chemin ensemble, c’est ainsi que je conçois ma vice-présidence au sein du conseil départemental ».

Fidèle à sa réputation de pugnacité, elle a embrayé sur ce dernier message pour terminer sa présidence : « C’est l’offensive pour préserver nos droits à vivre dans le Jura ».

Un Jurassien vaut-il moins qu’un Parisien ?

Pour Sylvie Vermeillet, les gouvernements successifs ont une idée singulière de l’aménagement du territoire, « c’est-à-dire aucune idée. Plus les populations se déplacent vers le sud, l’Ouest et Paris, plus les gouvernements dépouillent l’Est et le centre ». Pire, aux yeux de l’élue, réformes et lois « contraignent le monde rural à l’asphyxie ».

La présidente en veut pour preuve la loi Alur qui « hyper métropolise mais qui ne veut pas qu’on dépose un permis de construire dans un hameau du Jura ! »

Dans cette loi, Sylvie Vermeillet ne voit aucun encouragement « à venir s’installer dans un département rural ». Et elle déroule les chiffres : 64 euros de dotation par habitant pour les communes comptant moins de 100 habitants contre 129 euros pour celles ayant plus de 500 000 habitants. « Sommes-nous des citoyens égaux aux Parisiens ou aux Lyonnais ? » lance l’élue à un parterre déjà convaincu.

« Revendiquons l’égalité de moyens pour préparer les décennies qui arrivent. Je ne défends pas le rural par désespoir, mais par conviction : le rural est l’avenir de l’urbain.»

Le conseil d’administration de l’AMJ, qui compte 23 membres, a un mois pour élire une nouvelle ou un nouveau président.

L4intégralité de son discours et celui de Jean-Louis Maitre se trouve sur le site de l' AMJ.:  http://www.maires39.asso.fr/

Jura : Sylvie Vermeillet démissionne de son poste de présidente de l' AMJ

La loi du 17 mai 2013 précise qu'on ne peut pas siéger dans 3 assemblées délibérantes en même temps.

Suite à son élection au premier tour au Conseil Départemental Sylvie Vermeillet a du donc faire un choix entre son poste de maire et celui de Conseillère  Régionale.

Ce fut une décision difficile à prendre, mais elle a finalement choisi le Conseil Régional afin de mieux défendre encore les intérêts du Jura.

Maire de Cernans depuis 1999 et présidente de l' AMJ depuis 2006, elle laissera un excellent souvenir au sein de l' AMJ qu'elle sera amené à côtoyer régulièrement puisqu’elle est en charge des collectivités territoriales au sein du Conseil Départemental.

Un ou une nouvelle présidente sera désigné(e) par un conseil administration exceptionnel avant la fin du mois de mai.

Un grand merci à Sylvie pour la qualité du travail effectué au sein de l'AMJ pour la défense des intérêts des Communes et Communautés de Communes et surtout sur la qualité des relations humaines qu'elle a su tisser avec tous les maires toutes tendances politiques confondues.

C'est bien ça la marque de l' AMJ et nous ferons tout pour être fidèle à cet état d'esprit.