Le déploiement du très haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile au conseil des ministres du 27 mai 2015

Le déploiement du tres haut-débit et la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du numérique ont présenté une communication relative au déploiement du très haut-débit et à la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile.

Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire et se mobilise désormais pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile. Chaque français pourra ainsi disposer d’au moins un mode d’accès à internet, qu’il soit fixe ou mobile.

Le Plan France Très Haut Débit

Le Président de la République a fixé l’objectif de couvrir en 10 ans l’ensemble de la population en très haut débit, par la mise en œuvre du Plan France Très Haut Débit. Ce plan repose sur deux piliers : l’investissement des opérateurs privés sur la majorité du territoire et le soutien par l’Etat, à hauteur d’environ 3 milliards d’euros, de l’initiative des collectivités territoriales dans les zones les moins denses. Le Gouvernement s’est fixé pour objectif que l’ensemble des départements ait présenté un projet avant la fin de l’année.

Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de contractualiser systématiquement des calendriers de déploiement précis, afin que ces engagements puissent être contrôlés.

Pour leur part, les collectivités se sont très fortement mobilisées : elles ont présenté 74 projets, couvrant 87 départements pour bénéficier du soutien de l’Etat. Ces projets représentent 10 milliards d’euros d’investissement et prévoient l’équipement de 6 millions de foyers et d’entreprises en fibre optique. Les accords de financement accordés par le Premier ministre s’élèvent à près de 1,5 milliards d’euros.

Pour concrétiser au plus vite les projets des collectivités, un nouveau cahier des charges du Plan France Très Haut Débit vient d’être adopté : il permet d’équiper plus rapidement les services publics et les entreprises et de financer le déploiement de la « fibre jusqu’au village », offrant du très haut débit aux foyers les plus mal couverts, en préparant l’arrivée de la « fibre jusqu’au domicile ». Les collectivités pourront se saisir de ces nouvelles possibilités dans le cadre de leurs projets de réseaux d’initiative publique.

La couverture des zones blanches de la téléphonie mobile

Le Premier ministre a fixé des objectifs précis lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars. Les dispositions législatives nécessaires ont été adoptées lors de l’examen au Sénat du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu le 21 mai un accord les engageant sur l’ensemble de ces objectifs.

Ainsi, avant la fin 2016, les dernières communes qui n’avaient pas accès à la téléphonie mobile seront couvertes. 160 ont déjà été recensées et un nouveau recensement sera réalisé dans les prochains mois. Avant la mi-2017, l’internet mobile sera disponible dans les 2 200 communes qui en sont encore privées. A cette date, toutes les communes de France auront accès à l’internet mobile.

L’Etat proposera aussi aux communes des moyens de couvrir des lieux de vie, des équipements publics, des zones d’activités ou des zones touristiques qui peuvent être privés d’accès, même lorsque le centre du village est couvert. Un guichet de couverture « à la demande », géré par l’Agence du numérique, sera mis en place, afin de permettre d’équiper 800 sites dès 2016.

Le Gouvernement a enfin demandé aux opérateurs de s’engager à fournir à moindre coût des solutions pour apporter la téléphonie mobile au cœur des logements, où la réception n’est pas toujours possible.

Pour le déploiement de la fibre optique comme pour la couverture mobile, le Gouvernement mobilise le secteur des télécommunications pour qu’il ouvre un nouveau cycle d’investissement. Le vaste chantier que représente le déploiement de ces nouveaux réseaux doit être aussi le signal d’un renouveau industriel, fédérateur pour des centaines d’entreprises impliquées dans tout le pays et gisement de création d’emplois.

Jura: AMJ (association des maires du Jura), Bernard MAMET Maire de Les Rousses nouveau président

Le bureau de l' AMJ (association des maires du Jura) s'est réuni ce soir à Lons pour elire un nouveau président suite à la démission de Sylvie Vermeillet.

2candidats étaient en lice: Jean-Louis Maitre,Maire de Commenailles et secrétaire général et Bernard Mamet, Maire des Rousses et Vice  Président.

C'est Bernard Mamet qui l 'a emporté ( 12 voix contre 10) et qui devient le nouveau président de l' AMJ.

Jean-Louis Maitre reste Secrétaire Général et Roger Rey (Maire de Conliège) trésorier chargé de la communication.

Félix Macard ( CA du Grand Dole) a été élu  au bureau et nommé 2 ème Vice Président en compagnie d' Evelyne Comte (maire de Supt) 1 ère Vice Présidente.

Le nouveau bureau de l' AMJ comprend donc:

Président: Bernard Mamet

1ère Vice Présidente: Evelyne Comte

2 ème Vice Président: Félix Macard

Secrétaire Général: Jean-Louis Maitre

Trésorier/Communication: Roger Rey

Membres: Françoise Benoit (maire de Broissia), Arlette Guichard (maire de Blois sur Seille), Philippe Riou (maire de Montigny les Arsures).

La prochaine réunion du bureau a été fixée au jeudi 11 juin à 11h à l ' AMJ.

Du nouveau dans l'attribution des dotations globales de fonctionnement pour éviter les disparités entre communes riches et communes pauvres ( institution d'un montant unique par habitant );De plus création d'une:« DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ».

Réforme de la DGF : la mission Pirès-Beaune dévoile ses premières propositions

Finances locales

Lors du Comité des finances locales du 31 mars 2015, Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-
Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, décédé le 7 avril, avaient présenté leur bilan de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mettant en lumière le caractère jugé inégalitaire de la répartition du premier concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales
Un peu plus d’un mois plus tard, la mission a présenté hier au CFL cinq leviers de réforme, destinées à rendre la principale dotation de l’Etat « plus juste », « plus simple », « à l’image des réalités locales », et « soutenable financièrement », selon les principes soulignés par la députée dans un communiqué.
Ces pistes concernent en premier lieu les communes, la mission ayant souhaité donner la priorité à la DGF du bloc communal, qui perçoit près de 60% de l’enveloppe totale de DGF, soit 21 milliards d’euros.
Pour corriger les injustices générées par la DGF, la mission recommande de rénover tout d’abord la dotation forfaitaire des communes, et de la découper en quatre volets. Une nouvelle « dotation universelle de fonctionnement » est proposée afin de « compenser partout les compétences transférées par l’Etat et de financer, dans une logique d’aménagement équilibré du territoire, un socle de services publics de proximité ». Elle correspondrait à « un montant unique par habitant », et serait « garantie à toutes les communes ».
Les bourgs centres, sensibles à la prise en compte de leurs charges de centralité, percevraient eux une dotation spécifique « charges de centralité », proportionnelle à la taille démographique de la commune. Les communes rurales se verraient attribuer une dotation « charges de ruralité », dont le montant irait en décroissant selon « la densité de la commune ».
La députée propose aussi la création d’une « dotation de transition », prévue pour résorber progressivement les écarts injustifiés entre communes. Elle aurait vocation à « s’éteindre au bout de 5 à 10 ans ». La mission y voit le « vecteur », « exclusif ou principal », de la contribution au redressement des finances publiques.
Parmi les propositions qui devraient faire débat, on retiendra la création d'une dotation prévue pour les EPCI, distincte de celle des communes. DGF des communes et DGF des EPCI sont aujourd’hui « étroitement imbriquées ». Il faut aller plus loin et tirer toutes les conséquences de l’achèvement de l’intercommunalité, justifie la mission dans son rapport, avant d’envisager une « DGF autonome » pour les EPCI. Imaginée sur le même modèle que la dotation forfaitaire, avec notamment une dotation universelle, elle donnerait lieu à un mécanisme de péréquation entre EPCI, et non plus entre EPCI et communes membres. De leur côté, les communes percevraient une dotation appelée « DGF locale ». Afin de préserver l’autonomie des communes, et de ne pas casser le lien avec l’Etat, la mission envisage un mécanisme assez subtil visant à coinvaincre les maires, généralement hostiles à la création pure et simple d’une dotation intercommunale répartie par l’EPCI aux communes membres. Le versement aux communes d’une part de la DGF dite « non territorialisée » continuerait d’être effectué par l’Etat, et ce de manière non dérogatoire aux conditions fixées dans la loi. A côté de cette enveloppe, l’EPCI pourrait verser une part « territorialisée », à condition qu’il y ait eu un vote en ce sens à l’unanimité des communes membres.
Globalement, c'est l’ensemble des critères d’éligibilité (potentiel fiscal, population, charges, …) de l’ensemble des dotations que la mission propose de réétudier. Entre prise en compte des spécificités des territoires, et nécessité de clarification, la mission devra là aussi trouver le juste équilibre.
Ces pistes de réforme ne sont qu’une étape de la mission que Christine Pirès Beaune conduit désormais seule. Les groupes de travail du CFL ont prévu de se réunir à nouveau jusqu’en juillet pour approfondir la réflexion, avant la traduction de la réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.

X.S.

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