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Jura AMJ: Accueil de M. Denis Giroudet nouveau Directeur DGFIP

Messieurs Bernard Mamet, Président, Jean-Louis Maitre, Secrétaire Général, Roger Rey, Trésorier ont accueillis M. Denis Giroudet nouveau Directeur de la Direction Générale des Finances Publiques du Jura. Ils lui souhaite la bienvenue et font part de leur satisfaction quand à la qualité du travail réalisé par les agents de la DGFIP et des bonnes relations avec les élus.

M. Giroudet a fait état des excellents résultats de la DGFIP Jura. Il révèle que la qualité comptable des comptes locaux des collectivités locales jurassiennes, tenus par les trésoriers est très bonne. L'indice interne appelé "IASQCL : Indice agrégé de suivi qualitatif  des comptes locaux" classe aujourd'hui le Département du Jura parmi les premiers de France.

Le service dédié aux collectivités locales regroupe le plus grand nombre d'agents répartis entre le siège à Lons-le6saunier et les 18 trésoreries qui maillent le Département du Jura. Dans le cadre de la refonte intercommunale, loi NOTRe, nouveau Schémas départemental de Coopération Intercommunale, SDCI, la DDFIP a réalisé des analyses fiscales et budgétaires. Le service prospectives budgétaires et fiscales réalise des études sur-mesures pour le compte des communes et des EPCI.

L'activité du service France Domaine est assurée par 4 évaluateurs. Actuellement le service traite des dossiers inférieur au seuil de saisine obligatoire.Illustration des seuils à titre indicatif : acquisition immeuble, fond de commerce : seuil 75 000 €, loyers : seuil 12 000 €, cession d'immeubles pour les communes de 2 000 habitants, aucun seuil

Dans le cadre du projet "Chorus Portail Pro 2017", les 200 plus grosses entreprises françaises devront transmettre, à partir du 1/01/2017, les factures sous formes dématérialisées aux communes et EPCI. Les collectivités locales devront aller sur le portail dédié "Chorus Pro" afin de récupérer les factures. 3 réunions vont être organisées à partir d'octobre par la DGFIP pour expliquer les modalités pratiques de la transmission électronique des factures et leur traitement. Le portail Chorus Pro ouvrira le 20 septembre suivant à l'adresse suivante :  https://chorus-pro.gouv.fr/

Il est convenu de maintenir les relations de proximités entre la DDFIP et l'AMJ.