#Doubs Carrefour des Maires et élus locaux à Besançon l' AMJ y était!

L'AMJ (association des maires du Jura) était présente les  2 jours au Carrefour des Maires et élus  locaux à Besançon.

L'occasion de rencontrer tous nos partenaires locaux et de prendre des rendez vous de travail intéressants.

Toutes les associations des maires de Franche-Comté étaient présentes .

Loi Notre, Jura , CDCI De nouveaux territoires se dessinent dans les COM/COMS

 

 De nouveaux territoires se dessinent avec deux surprises de taille

Loi NOTRe. L’avenir des sept communautés de communes, qui devaient atteindre un seuil d’habitants qui corresponde aux limites fixées par la loi, a été dévoilé ce lundi par le préfet. Les 42 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont découvert un projet de schéma qui crée une immense comcom et dissoud les Coteaux de Seille.

Les élus de la communauté de communes de la Haute-Seille sont montés samedi au créneau. Arborant des autocollants « J’aime ma comcom », ils ont affirmé, par la voix de leur président, Christian Vuillaume, leur volonté de rester unis. « Je refuse le démantèlement et le dépeçage que certains voudraient réaliser », a déclaré Daniel Segut, maire de Crançot à l’issue de son discours. Une petite phrase qui peut interpeller à la lecture du projet de schéma des futures intercommunalités, présenté ce lundi par Jacques Quastana, le préfet du Jura.

Les coteaux de la Haute-Seille volent en éclat

Les 22 communes sont redistribuées sur trois communautés de communes : 11, situées au Sud, vont à ECLA (Lons), 9 situées au Nord vont au comté de Grimond (Poligny) et 2 (Saint-Germain-lès-Arlay et Bréry), qui veulent former une commune nouvelle avec Arlay, vont du côté de Bresse Revermont (Bletterans). « Nous n’avons pas trouvé de situation de consensus pour rattacher l’ensemble de cette intercommunalité à une autre, a expliqué le préfet. Le partage s’est fait avec, comme ligne, les limites du bassin de vie. Aucune commune n’a exprimé la demande de rejoindre cette communauté de communes ».

Une immense communauté de communes de 46 000 habitants

Salins-les-Bains, Arbois, Poligny, Champagnole, Nozeroy et une partie des Coteaux de la Haute-Seille sont appelés à former la 2e intercommunalité du département, derrière Dole et devant Lons. Le territoire est immense, il représente 141 communes. « Il faudra mettre en place un mode de gouvernance adapté, commente le préfet. Cela ne doit pas générer un éloignement du territoire, mais un renforcement du service à la population. La mutualisation des finances et des moyens pourra favoriser le développement de ces territoires ». Bernard Mamet, le président des maires du Jura, qui a assisté à cette réunion de la CDCI, le rejoint : « Ces communes auront une puissance de frappe plus importante, même si la question de la gouvernance est posée ». La communauté de communes de Nozeroy a d’ores et déjà exprimé des réticences. Et la porte de Frasne se referme : le voisin du Doubs ne voit pas d’un bon œil l’arrivée de son voisin jurassien. Car si le nombre d’habitants y est supérieur, le nombre de communes est plus faible. Les Doubistes craindraient de perdre du pouvoir au sein de la nouvelle communauté de communes. Reste la possibilité de rejoindre Mouthe, ou de voler en éclat elle aussi.

Deux grands ensembles au Nord, au Sud

Dans ce projet, une partie de la communauté de communes Nord-Ouest Jura rejoindra le Grand Dole et une autre partie la communauté de communes Jura Nord. Ce projet de fusion n’a pas donné lieu à des crispations particulières lors de la commission.
Au Sud, les deux communautés de communes du Pays de Saint-Amour et du Sud Revermont s’unissent sans faire de bruit.

Ecla et la région d’Orgelet étendent leur périmètre d’action

L’Espace communautaire Lons agglomération récupère la communauté de communes du Val de Sorne et une partie des communes des Coteaux de la Haute-Seille. En revanche, Arthenas, qui s’engage dans la création d’une commune nouvelle, rejoindra la communauté de communes de la région d’Orgelet. Dans le schéma, Saint-Laurent-la-Roche rejoint également cette communauté de communes.

Peser au sein de la future grande région

Claude Romanet, président du Pays de Salins-les-Bains
« Nous sommes pour ce périmètre étendu autour de Champagnole. Nous nous sommes posé la question de notre situation en 2020 et nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’il valait mieux être le plus gros possible pour peser au sein de la future grande région. C’est peut-être plus facile pour nous. Nous sommes assez tournés vers Champagnole. »

La pire des solutions

Christian Vuillaume, président des Coteaux de la Haute-Seile
« Ce démantèlement efface 20 années de construction de solidarité intercommunale autour de projets partagés. 9 communes vont changer de Pays, de SCOT, d’Office de Tourisme… Je n’ose pas imaginer les discussions sur les compétences, sur la répartition des biens mobiliers et immobiliers, sur les calculs des compensations mais aussi sur les personnels qui seront licenciés. »